Interventions sur "supprimé"

...investissement promis par l'État lui-même. Les collectivités territoriales sont donc un levier extrêmement important de la stabilité de notre pays en ce moment et de la relance de l'investissement, et c'est essentiellement sur elles qu'il faudra compter pour la sortie de crise. C'est pourquoi il me semble que leur restituer en DGF les 200 millions d'euros que le plan d'économies du Gouvernement a supprimés serait une mesure de justice de la part de l'État, envers ces collectivités dont il a besoin.

En conséquence, l'article 6 bis est supprimé.

En conséquence, l'article 8 bis est supprimé.

L'article 9 bis a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 152.

L'article 9 ter a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 153.

En conséquence, l'article 14 bis A est supprimé.

Le Sénat a supprimé l'article 14 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 163 et 10, tendant à le rétablir. L'amendement n° 163 fait l'objet d'un sous-amendement n° 309. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 163.

L'article 14 ter a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.

L'article 18 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie d'un amendement n° 168. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 26 bis est supprimé et l'amendement n°97 tombe.