Les amendements de Pierre-Christophe Baguet pour ce dossier
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Je voudrais à mon tour remercier Mme la ministre et M. le rapporteur général pour leur écoute. J'avais cité, lors de la première lecture, le cas de notre communauté d'agglomérations Grand Paris Seine-Ouest, où les prélèvements additionnés passaient de 11 millions d'euros à 37,5 millions d'euros. J'avais déposé des amendements, d'abord pour réd...
Je voudrais revenir un instant sur ce qu'a dit notre collègue Grouard, car c'est un point très important. Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, nous partons de la contribution de 150 millions d'euros pour la répartir entre les communes bénéficiaires. Il ne s'agit pas de faire le chemin inverse, c'est-à-dire de commencer par red...
Justement, c'est ce qui m'inquiète ! C'est le principe des vases communicants. Monsieur le rapporteur général, je vous sens perplexe et, je le répète, cela m'inquiète !
L'objet de cet amendement est de lisser l'augmentation du FSRIF, comme nous l'avons fait pour le FPIC, le Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Nous pourrions appliquer le parallélisme des formes. Puisque le FSRIF sera porté de 180 à 270 millions d'euros, nous proposons, pour éviter que ce soit trop ...
À l'instar de nombreux collègues, nous souhaitons appeler l'attention du Gouvernement sur l'impact considérable des nouvelles dispositions envisagées par le texte sur le bloc communal, et notamment sur la communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, qui regroupe les communes de Boulogne-Billancourt, d'Issy-les-Moulineaux, de Sèvres, de C...
Merci, monsieur le président, de me redonner la parole. Je voudrais dire à Mme Lebranchu que nous ne sommes pas du tout contre la solidarité.
Nous sommes très clairs sur ce point. Nous sommes prêts à participer. Quant à vous, monsieur Balligand, ne parlez pas d'égoïsme. Ce n'est pas du tout dans cet esprit que nous nous situons. En revanche, M. Pupponi pose la vraie question : quid pour 2012 ? Or, madame la ministre, avec la subtilité que l'on vous connaît, vous avez anticipé. Le p...
Ce n'est pas notre cas, monsieur Balligand. Je voulais proposer, donc, de limiter l'objectif de 2012 à 200 millions d'euros, par le biais d'un éventuel sous-amendement. Car, comme l'a fait remarquer notre rapporteur général, nous avons tout de même des contraintes de dépenses. Même si nous avons déjà commencé, les uns et les autres, à serrer l...
