Projet de loi de finances pour 2012

Je suis saisi de trois amendements, nos 257, 258 et 259, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 261, présenté par la commission, propose de revenir au texte voté par l'Assemblée. (L'amendement 261, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 55, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 262, présenté par la commission, qui rétablit le texte initial de l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 262, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 263, présenté par la commission, a également pour objet de rétablir le texte initial voté par l'Assemblée nationale. (L'amendement n° 263, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 264 a également pour objet de rétablir le texte initialement voté par l'Assemblée. (L'amendement n° 264, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 265, présenté par la commission, visant à rétablir le texte initial de l'Assemblée. (L'amendement n° 265, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 56, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 267, présenté par la commission, a également pour objet le rétablissement du texte initial de l'Assemblée. (L'amendement n° 267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 268 est présenté par la commission, il a également pour objet de rétablir le texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 268, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 57, amendé, est adopté.)

La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 354, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, n°s 357, 358 et 356.

Monsieur Raoult, la correction entre collègues est de mise, et je suis sûr que vous êtes un parlementaire suffisamment expérimenté pour respecter cette règle, malgré la gravité du sujet.

Sans doute, mais je vais essayer d'exercer la présidence comme vous l'avez fait par le passé. Je vous invite à reprendre votre propos qui, lui, est intéressant.

J'allais vous proposer, monsieur Muzeau, de terminer la présentation des sous-amendements puis de suspendre la séance quelques instants avant les votes. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter le sous-amendement n° 356 et nous donner l'avis de la commission sur l'amendement et sur les sous-amendements nos 357 et 358.

M. Muzeau a demandé une suspension de séance pour examiner de plus près l'amendement n° 354 du Gouvernement et le sous-amendement n° 356, troisième rectification, du rapporteur général. Cette suspension est de droit et interviendra sitôt que M. Raoult, auquel je donne maintenant la parole, se sera exprimé.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

Je mettrai d'abord aux voix le sous-amendement n° 357 de M. Raoult, puis le n° 356 rectifié de M. le rapporteur général, puis le vôtre, n° 358 rectifié.

Ce sont des choses qui arrivent, mon cher collègue : vous connaissez parfaitement les règles d'examen des amendements.

Je rappelle que M. le rapporteur général a rectifié son sous-amendement n° 356 en y ajoutant la phrase suivante : « Le prélèvement dû par le premier tiers des communes classées l'année précédente en application du 2° du même article est annulé. » La parole est à M. Roland Muzeau.

Pour rédiger le sous-amendement n°356, deuxième rectification, il faudra donc ajouter, à la fin du sous-amendement n°356 rectifié, le membre de phrase suivant : « et le prélèvement dû par les 100 communes suivantes est minoré de 50 %. » La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.

Chers collègues, nous allons en fait voter sur le sous-amendement n° 356, troisième rectification, dont la fin est ainsi rédigée : « et le prélèvement dû par les communes suivantes est minoré de 50 % ». Je le mets aux voix, avant que l'on ne me propose une nouvelle rectification ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 356, troisième rectificatio...

Je suis saisi de trois amendements, nos 47, 48 et 275, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 47 et 48 sont identiques. La parole est à M. Jacques Kossowski pour soutenir l'amendement n° 47.