Projet de loi de finances pour 2012

Je suis saisi d'un amendement n° 294 de la commission visant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 294, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 295 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 295, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 64, amendé, est adopté.)

Le Sénat a supprimé l'article 64 quinquies. Je suis saisi d'un amendement n° 296 de la commission tendant à rétablir cet article. (L'amendement n° 296, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'article 64 quinquies est ainsi rétabli. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances pour 2012.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012. (L'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 est adopté.)

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que, la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, à une nouvelle lecture de ce texte. E...

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Marc Goua, pour le groupe SRC.

J'ai reçu de M. François de Rugy une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.

Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement de suppression de la commission, n° 98. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur l'article 2 bis, je suis saisi d'un amendement de suppression de la commission, n° 99. La parole est à M. le rapporteur général.

Ne pouvant m'exprimer sur ce dossier, je vous recommanderai simplement la lecture du rapport n° 3615 un numéro que l'on retient facilement. (Sourires.) La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, à qui je suggérerais de ne pas faire rebondir le débat. (Sourires.)

Je vous remercie d'avoir tenu parole, monsieur le président de la commission. Sur la forme, en tout cas ; je n'ai pas à porter d'appréciation sur le fond. (L'amendement n° 100 est adopté.)

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, à qui je recommande de respecter, cette fois, son temps de parole.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 101 de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 102 de la commission, tendant à supprimer l'article 3 bis A. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 103, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.