Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis de la commission du développement durable pour les affaires maritimes, pour cinq minutes.
La parole est à M. Christophe Priou, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la protection de l'environnement et la prévention des risques.
La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les politiques de développement durable.
La parole est à M. Martial Saddier, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports terrestres.
La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable pour les transports aériens.
Dans la discussion générale, la parole est d'abord à M. Jean-Paul Chanteguet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Cet amendement concerne le désormais célèbre article 1er de la loi TEPA de 2007, qui prévoit de défiscaliser et d'exonérer de cotisations sociales et patronales la rémunération des heures supplémentaires. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée a commandé un rapport que j'ai rédigé avec Jean-Pierre Gorges ...
Mme la ministre a répondu à côté en abordant toutes les mesures du dispositif sauf celle visée par mon amendement, la quatrième, à savoir la défiscalisation. Quant à votre réponse, monsieur le rapporteur général, si j'ai bien conscience que les ouvriers manquent de pouvoir d'achat, ceux dont vous parlez ne payent pas d'impôt sur le revenu. Ils...
Pas ceux dont vous parliez. Par ailleurs, vous entretenez savamment la confusion. Il ne s'agit pas de porter atteinte aux heures supplémentaires elles continueront et la majoration de 25 % demeurera. Simplement, elles sont calculées différemment depuis que les 35 heures existent. Ce que nous contestons, c'est la défiscalisation de la rémuné...
Madame la ministre, le Gouvernement et l'UMP prétendent vouloir réduire les déficits. Un récent rapport de l'IGF a noté les différentes niches sociales et fiscales existantes. Je voudrais m'arrêter sur l'une d'entre elles : ce système absolument unique au monde qu'ont inventé l'UMP et son gouvernement en 2007 : il s'agissait à l'époque de mettr...
Qui plus est, les 4,5 milliards en question, qui coûtent 0,23 % de PIB et ne créent, par le pouvoir d'achat distribué, que 0,15 % de PIB, sont financés par la dette. Vraiment, il fallait le faire ! Nous avons réalisé, pour le compte du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée, un rapport d'information co-rédig...
Ce rapport a largement été rédigé par lui. Nous divergeons sur la troisième préconisation, mais sur le diagnostic, nous sommes totalement d'accord. Je précise qu'il ne s'agit pas de parler de la bonification de 25 % des heures supplémentaires. Cette majoration demeure, et c'est bien comme ça. Il s'agit de parler de l'avantage fiscal et social ...
