Projet de loi de finances pour 2012

Sur l'article 54, je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 27 de la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 342 de M. Carrez. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels de M. le rapporteur spécial, nos 236, 237 et 238. (Les amendements nos 236, 237 et 238, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 54, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 103. La parole est à M. le rapporteur général.

N'abusez pas de votre temps de parole, mon cher collègue. Il vous reste une minute trente pour présenter votre amendement !

À l'article 56, je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 227, portant article additionnel après l'article 56. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Les amendements nos 344 et 345 du Gouvernement ont déjà été défendus et font l'objet d'un avis favorable de la commission. (L'amendement n° 344 est adopté, de même que l'amendement n° 345.) (L'article 57, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 240, rédactionnel, de M. le rapporteur spécial, est défendu. (L'amendement n° 240, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 370 du Gouvernement, qui peut être mis en discussion commune avec l'amendement n° 254. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet.

Nous avons eu un long débat sur cet amendement qui le mérite et que je vais maintenant mettre aux voix. (L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 139. L'amendement n° 66 fait l'objet d'un sous-amendement n° 361. Notre collègue Jean-Pierre Balligand ayant semble-t-il emporté la conviction de la commission, je lui donne la parole pour présenter les amendements identiques.

La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission et pour présenter le sous-amendement n° 361.

Si je comprends bien, monsieur le rapporteur général, à ce stade du débat vous retireriez votre sous-amendement et vous donneriez un avis favorable à l'amendement de Jean-Pierre Balligand, qui est d'ailleurs identique à celui de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Si je comprends bien, monsieur le ministre, l'avis du Gouvernement est plutôt défavorable, avec une petite tentation de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, que vous avez retenue au dernier moment pour faire droit au débat. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. Bernard Carayon.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 105. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 158 et 213. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 158.

Je considère, monsieur Candelier, que votre amendement identique n° 213 est défendu (Assentiment). Quel est l'avis de la commission ?

Je lis dans le regard de certains d'entre vous qu'ils aimeraient que nous allions plus vite pour examiner le budget suivant. Je vous invite simplement à assumer le fait que vous avez déposé des amendements et que je suis bien obligé de les mettre en débat. Je suis saisi de deux amendements, nos 193 et 232, pouvant être soumis à une discussion ...