Projet de loi de finances pour 2012

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 104, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 105 de la commission, tendant à supprimer l'article 3 bis D. La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, en application de l'article 95 du règlement, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire demande la réserve de la discussion de l'article 3 bis E. La réserve étant de droit.

Sur l'article 3 bis F, je suis saisi d'un amendement n° 107 de la commission. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 335.

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 108 , de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 114, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.

Nous en revenons à l'article 3 bis E, précédemment réservé. Je suis saisi d'un amendement n° 106, présenté par la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 341. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour présenter l'amendement n° 106.

La séance est reprise. Mes chers collègues, avant de poursuivre le débat, je vais donner lecture du sous-amendement à l'amendement n° 106 de la commission, qui portera le n° 341 rectifié. « I. Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « 2 % pour la fraction d'assiette correspondant à une valeur de cession d'au plus 250 000 euros et à 1 % p...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics », modifiés par l'amendement n° 40. (Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». (Les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » sont adoptés.)

Quel est l'avis de M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour la mission « Conseil et contrôle de l'État » ?

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics, au conseil et au contrôle de l'État.

La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Je voulais simplement observer que cet amendement montre que M. Tian ne croit pas à l'amendement qu'il a lui-même voté l'an dernier, qui instaurait un droit d'entrée de trente euros, puisqu'il éprouve cette année le besoin de réduire les crédits affectés à l'AME. Il faudrait savoir ! Votre politique ne fonctionnerait-elle donc pas ? Je rappell...

Au-delà des arguties sur le fonds de roulement de l'INPES, cet amendement est un très mauvais signal pour la politique de prévention en France.

J'ai l'immense bonheur de coprésider avec Pierre Morange, la MECSS, M. Préel étant le rapporteur sur le thème de la prévention sanitaire. Même s'il est trop tôt pour tirer des conclusions de nos travaux, le rapport que nous avons demandé à la Cour des Comptes montre d'ores et déjà, que la politique de prévention est éclatée entre les ARS, le ré...

Ce débat fait apparaître au moins deux choses. La première, c'est que M. Tian ignore l'existence des demandeurs d'asile.

La deuxième, c'est que lui et ses collègues viennent de reconnaître que retarder la prise en charge sanitaire des êtres humains, qu'ils soient étrangers ou français, coûte plus cher. Après avoir franchi toutes les étapes, ils sont plus malades et plus difficiles à prendre en charge, leur situation sanitaire est dégradée et ils coûtent, évidemme...

Je souhaite soulever deux questions. Tout d'abord, s'agissant des demandeurs d'asile, je veux bien admettre qu'un demandeur d'asile reconnu comme tel bénéficie de la CMU, mais, quand une personne étrangère entre sur le territoire français, il y a un délai avant qu'elle ne se voie reconnaître le statut de demandeur d'asile. Pendant cette périod...