Projet de loi de finances pour 2012

En conséquence, l'amendement n° 275 tombe. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 276.

Avant de demander l'avis du Gouvernement, je vais, par conséquent, proposer à M. Pupponi de compléter l'explication du rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements, nos 51, 52 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 51 et 52 sont identiques. La parole est à M. Jacques Kossowski pour soutenir l'amendement n° 51.

Je suis saisi d'un amendement n° 278 de la commission tendant à supprimer l'article 60 ter. (L'amendement n° 278, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 279 de la commission, tendant à supprimer l'article 61 bis A. (L'amendement n° 279, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 280 tendant à rédiger l'article 61 bis. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 281 de la commission tendant à supprimer l'article 61 ter. (L'amendement n° 281, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avant l'article 61quater, je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 282 de la commission tendant à supprimer l'article 61 quater. (L'amendement n° 282, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le Sénat a supprimé l'article 62 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 284 rectifié de la commission tendant à rétablir cet article. (L'amendement n° 284 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le Sénat a supprimé l'article 63. Je suis saisi d'un amendement n° 285 de la commission tendant à rétablir cet article. (L'amendement n° 285, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 63 bis, je suis saisi d'un amendement n° 286 de la commission, tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 286, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 355, tendant à rédiger l'article 63 ter. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 287 de la commission tendant à supprimer l'article 63 quinquies. (L'amendement n° 287, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 64, je suis saisi d'un amendement n° 288 deuxième rectification de la commission, qui tend à revenir au texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 288 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 289 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 289, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 290 de la commission tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 290, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 291 de la commission tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 291, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 292 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 292, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 293 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 293, accepté par le Gouvernement, est adopté.)