Projet de loi de finances pour 2012

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).

Nous poursuivons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 3805, annexe XXX, n° 3807, tome VIII, n° 3810, tome VI). Hier soir, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour soutenir l'amendement n° 448.

La parole est à Mme Annick Girardin, suppléant M. Claude Bartolone, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Cela ne modifie pas l'amendement, madame la ministre, mais l'exposé sommaire. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je suis saisi d'un amendement n° 388. Il n'y a personne derrière vous pour vous interrompre, monsieur Lebreton : vous pourrez donc le soutenir sans difficultés. (Sourires.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits à l'état B, modifiés par l'amendement n° 448. (Les crédits de la mission « Outre-mer », ainsi modifiés, sont adoptés.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805). Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

La parole est à M. Bernard Carayon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les avances aux collectivités territoriales, pour présenter l'amendement n° 25.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont adoptés.)

J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

L'article 53 fait l'objet de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 346.

En conséquence, l'amendement n° 74 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 147 rectifié. La parole est à M. Christophe Caresche.

S'agissant du tempo, Michel Piron me pardonnera de rappeler à tous que le temps de parole est de deux minutes. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour défendre l'amendement n° 26.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 100, 186 et 206. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 100.

Une position de compromis a donc été trouvée. Je suppose que les amendements en discussion vont être retirés. Qu'en est-il de votre amendement, monsieur Morel-A-L'Huissier.

Je viens d'être saisi par la commission des finances d'un amendement n° 360 formalisant la position de compromis à laquelle notre assemblée est parvenue. Il est ainsi rédigé. « I. À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au nombre : 300 le nombre : 380 « II. En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer ...

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 108, 187 et 205 tombent. Nous en venons à l'amendement n° 184. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 185 et 204. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour défendre l'amendement n° 185