Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° 232, et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 193.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 214. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour les soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 234. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 215 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 215.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 161, 199 et 272. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 161.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 246, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 246, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 128 rectifié, 197 rectifié et 216 rectifié. La parole est à M. François Pupponi, pour défendre l'amendement n° 128 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 129, 198 rectifié et 217. Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 129, 198 rectifié et 217, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 151. La parole est à M. Christophe Caresche.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 247, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 247, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 218, 263, 170, 171 et 192 tombent. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 248, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 248, accepté par le Gouvernement, est adopté.) Je suis saisi de deux amendements, nos 219 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. L...
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 249, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 249, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 250, présenté par M. le rapporteur spécial à titre personnel (L'amendement n° 250, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 220 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 220 est-il défendu, monsieur Candelier ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 252, déposé par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 252, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 251, déposé par M. le rapporteur spécial à titre personnel. (L'amendement n° 251, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 58, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 201, 155 et 253, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 155 et 253 sont identiques. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour présenter l'amendement n° 201.
Je suis saisi de trois amendements, nos 222, 130 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 130 et 200 sont identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour présenter l'amendement n° 222.
Les amendements nos 130 et 200 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi d'un amendement n° 182, présenté par M. Bernard Carayon, tendant à la correction d'une erreur matérielle. (L'amendement n° 182, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
