Les amendements de Gérard Gaudron pour ce dossier
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Cet amendement, qui vise à permettre aux maîtres de l'enseignement privé de cesser leur activité dans les mêmes conditions que les maîtres de l'enseignement public, n'a pas été examiné en commission. Néanmoins, comme il s'agit de reconnaître les personnels concernés, les trois rapporteurs pour avis le voteront.
