Les amendements de Jean-Pierre Decool pour ce dossier
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L'article 1451 du code général des impôts, sous certaines conditions, exempte de cotisation foncière des entreprises, et donc de cotisation sur la valeur ajoutée, les coopératives agricoles. Cette disposition crée donc une distorsion de concurrence entre les coopératives de teillage de lin, qui bénéficient, elles, de l'exonération, et les entre...
Je ne remets pas du tout en cause, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, les études que vous avez présentées, et nous avons certainement tous conscience, dans cet hémicycle, que les petites gens, les gens modestes, sont aussi très généreux. On ne doit cependant pas oublier que c'est aussi à cause de cette défi...
Monsieur le ministre, l'ensemble des dispositions contenues dans le budget de la défense pour l'année 2012 nous donne les moyens d'assurer la protection de la population et l'intégrité du territoire, et de préserver la paix, dans le respect du droit international et des droits de l'homme. La France, l'une des principales puissances mondiales, ...
Dans un contexte particulièrement contraint, la France démontre aujourd'hui sa volonté d'apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance qu'ils méritent. Je me réjouis tout d'abord de la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant. L'engagement pris en 2007 de porter à quarante-huit points d'indice la retraite du com...
