Amendement N° 40C (Adopté)

Depuis le budget 2008, la dotation demandée à l'État par l'Assemblée nationale est restée inchangée à 533,91 millions d'euros.

Devant la nécessité de réduire la dépense publique, il est apparu nécessaire de franchir une nouvelle étape dans ce processus.

Alors même que les dépenses exceptionnelles inhérentes au renouvellement de juin 2012 exercent leur pression sur le budget de l'Assemblée, le présent amendement propose une réduction de la dotation demandée à l'État de 3 %, soit 16,02 millions d'euros.

En effet, il est nécessaire que l'Assemblée nationale apporte sa contribution à l'allègement de la dépense publique, condition du rétablissement de la situation économique de notre pays.

Cette initiative a été rendue possible par un effort de rationalisation des dépenses et par la réalisation d'économies d'échelle, entrepris il y a maintenant 4 ans.

A titre d'exemple, une politique environnementale a été conduite avec pour mission de réduire les dépenses de carburant pour le parc automobile, les achats de fluides pour les immeubles et, grâce à la dématérialisation des procédures, la consommation de papier et les frais d'affranchissement. Par ailleurs, les dépenses de communication ont également été sensiblement réduites, grâce à une internalisation des impressions parlementaires et à la suppression de certaines publications sous leur forme imprimée, disponibles maintenant uniquement en ligne. Ainsi, les dépenses de fonctionnement de l'Assemblée baisseront de 2,81 %.

On notera que les charges parlementaires, nonobstant le coût du renouvellement, diminuent de 3%, grâce à des réductions sensibles sur les voyages et déplacements, 8,85 %, ou encore sur les charges de représentation, 12,21 %.

Notre pays et les Français font des efforts quotidiens pour améliorer nos finances publiques, il est légitime que l'Assemblée nationale sache en prendre fidèlement sa part.