Projet de loi de finances pour 2012

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi reprend l'architecture budgétaire instaurée l'an passé en distinguant, au titre de la mission interministérielle, seulement deux programmes. Le programme 219, « Sport », est doté de 247,9 millions d'euros, contre 216,5 millions en 2011, soit une augmentation de 14,4...

suite au transfert de la gestion de la masse salariale inscrite jusqu'alors au programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », concernant le Musée national du sport pour 0,817 millions d'euros et les CREPS pour 42,59 millions. Si l'on retire ce transfert, qui n'a...

Je reviendrai d'abord sur les propos que vient de tenir Mme Buffet. Pour parler ainsi du peu d'égard pour la jeunesse, ses propos ont certainement dépassé sa pensée. Je ne crois pas que l'on puisse tenir de tels propos. Il est vrai que toutes les missions doivent participer à l'effort de réduction des dépenses, que l'on appelle le coup de rabo...

En effet, dans l'exposé sommaire sous cet amendement, il est bien précisé : « En effet, la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le budget de ce fonds, disposera d'une trésorerie suffisante plus de 30 millions d'euros fin 2012 pour poursuivre les expérimentations en cours et en promouvoir de nouvelles. Il est enfin rappelé que l'effo...

Je vous ai bien écouté, madame la ministre. Vous nous avez rappelé que le CNDS avait un fonds de trésorerie, relativement important. Mais, au fil du temps, cette trésorerie a considérablement diminué. Si cela ne fonctionnait pas, il serait critiqué. Un fonds de trésorerie important est au contraire synonyme d'une bonne gestion. Prélever aujour...

Je comprends que des efforts doivent être faits. Je partage votre opinion, puisque je vous ai dit que je voterai ce budget. Vous êtes très présente sur le terrain et lorsque vous rencontrez, semaine après semaine, mois après mois, les différentes associations sportives, vous pouvez constater les difficultés auxquelles elles sont confrontées. ...

Cessons, madame Fourneyron, d'opposer le sport professionnel et le sport amateur. La démagogie est trop facile ! Nous avons besoin des deux. Tout le monde se réjouit d'avoir l'Euro 2016, notamment parce que cela créera des emplois. Les collectivités, les conseils généraux et régionaux, les EPCI, les communautés d'agglomération participent d'un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme n° 185, « Diplomatie culturelle et d'influence », sont préservés avec 758,71 millions d'euros. Cela s'explique par un effort supplémentaire en faveur de la politique de bourses aux étudiants étrangers. Les emplois sont en baisse avec 134 suppressions de ...

Le besoin de financement des investissements immobiliers des seuls établissements en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est estimé à un montant compris entre 141 et 330 millions d'euros. Financer ces investissements est une nécessité pour notre réseau d'enseignement. La loi de programmation des finances publiq...

J'en suis désolé, monsieur le ministre d'État, mais malgré l'amitié que je vous porte, je ne retirerai pas cet amendement. Je répondrai à certains arguments qui sont, selon moi, erronés. D'abord, André Schneider, mon collègue et ami porte-parole du groupe UMP, a déclaré que la PEC n'augmenterait plus. Effectivement, elle diminue cette année. ...

On ne peut pas non plus dire ce qu'il a dit ! Il y a d'autres générations du feu !

Désolé, mais je ne peux être favorable à cet amendement, monsieur le secrétaire d'État. J'admets qu'il faille bien gérer et que chacun doive faire des efforts, mais nous avons un devoir envers le monde combattant. Il ne suffit pas d'en parler, il faut agir.

S'il est un domaine où l'on ne doit justement pas économiser les crédits qui n'ont pas été utilisés, c'est bien celui-là. On m'explique que l'on ne peut pas répondre à telle demande qui est tout simplement un droit à réparation : l'allocation différentielle, la rente mutualiste ou autre. Pour la rente mutualiste, 5 millions d'euros représenten...

A priori, on ne peut pas être défavorable à cet amendement. Malgré tout, j'étais favorable à l'augmentation de quatre points au 1er juillet. Cette date était devenue une sorte d'habitude, on savait que les augmentations se faisaient au 1er juillet, un point c'est tout. Je ne serais pas allé plus loin, je vous le dis très sincèrement. Je suis d...

D'accord, 260 000. Je reste surpris que l'amendement ne coûte pas plus. D'un autre coté, la date d'effet au 1er avril est une bonne chose, ce n'est pas un poisson d'avril, mais attribuer le reste au 1er décembre, cela veut dire qu'en réalité, personne n'en bénéficiera en 2012, et cela portera sur les crédits de 2013. Nous allons voter cet ame...

Je dois dire que je suis surpris par le chiffre de 9, 2 millions pour cinq points qui propose M. Desallangre. Il me semble erroné car il m'a été indiqué qu'il fallait 5,61 millions pour un point. L'an passé, j'avais déposé au nom du groupe NC ce même amendement et il avait été rejeté.

Nous croyons à la politique du petit pas : un point par année permettrait d'avancer. Cela nous parait préférable à la méthode un peu ridicule qui consiste à passer d'un coup à cinq points de plus, comme cela s'est vu avec la hausse de 120 à 125 points. Les bénéficiaires de la rente mutualiste, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ne repré...

Je peux comprendre les arguments de M. le secrétaire d'État. Il est vrai que la rente mutualiste ne fait pas partie des priorités au même titre que l'aide différentielle ou la retraite du combattant. En revanche, je considère qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale et le monde combattant partage ce sentiment. J'aurai une seule question. M. De...

C'est un peu approximatif ! (L'amendement n° 264 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 268 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, je commence par revenir sur la rente mutualiste. Je lis, à la page 38 de l'excellent rapport de M. Lamour, que pour 2012, le nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité est estimé à 404 706 et que la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité est de 13,85 euros. Faites le calcul : ...