Projet de loi de finances pour 2012

J'évoquais tout à l'heure ce point particulièrement sensible. Ce que je recherche, c'est l'équité. Au départ, la troisième génération du feu ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit...

Ce n'est pas en votant ces 5 millions que nous trouverons une solution ! Mais vous pouvez peut-être, monsieur le secrétaire d'État, ouvrir des perspectives. Je ne veux pas entendre qu'on va réfléchir, travailler, réunir une commission ! Ce n'est pas ce que j'attends ; ce que j'attends, comme M. Garrigue, ce sont des propositions. Nous siégeons ...

L'amendement du Gouvernement pourrait me convenir sous réserves de quelques explications. La mesure proposée par la commission et le groupe UMP représente un montant de 500 000 euros, alors que celle du Gouvernement n'est pas chiffrée. Il est seulement indiqué que le nombre « 12 000 » est remplacé par le nombre « 11 000 ». Cette modification s...

Voilà pourquoi je demande si la mesure proposée par le Gouvernement a un coût et quel est son montant.

Je reviens sur les amendements présentés par notre collègue Jean Dionis du Séjour. Les montants en jeu ne sont pas énormes. L'amendement de la commission de la défense implique une somme de 245 000 euros et le Gouvernement y est favorable dans la mesure où elle entre dans le budget. Le rapporteur a rappelé que le plafond de l'allocation différ...

Je me réjouis de constater que les membres des gouvernements successifs chargés des anciens combattants ont fait progresser le dossier avec l'aide de l'ONAC. En outre, l'allocation logement n'entre pas dans le calcul du plafond. Nous avons fait valoir l'argument selon lequel la somme de 954 euros correspondait au seuil de pauvreté. Un de nos a...

Nous aurions ainsi pu aider les veuves et les conjoints survivants les plus démunis. Il convient de savoir ce que l'on veut et de ne pas employer un double langage.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis en cette fin d'après-midi pour examiner le dernier budget de la législature de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je voudrais tout...

De plus, il est présenté et défendu personnellement par M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, dont la nomination particulièrement attendue a été accueillie favorablement par les organisations représentatives du monde combattant.

Disposant d'un certain recul c'est en effet pour moi le vingt-quatrième budget pour lequel j'interviens en tant que porte-parole de mon groupe le Nouveau Centre ,

vous me permettrez de souligner ce point, car sur la période passée, nous avons trop souvent eu à déplorer un manque de dialogue et finalement une insuffisante considération pour le monde ancien combattant, avec un droit à réparation malmené. Je vais m'efforcer de synthétiser les remarques que m'inspire ce budget et ce sera l'occasion de rap...

L'an dernier, j'avais regretté l'insuffisance de la revalorisation, d'autant plus que l'amendement adopté par notre assemblée avait été balayé par un amendement global lors du vote final du projet de loi de finances pour 2011.

Cette année, et c'est une heureuse surprise, l'augmentation sera de 4 points d'indice de 44 à 48 points à partir du 1er juillet 2012 et la promesse respectée. Cette mesure représente une dépense de 18,5 millions d'euros en 2012 et, en année pleine, 74 millions d'euros. À cela, s'ajoute l'inscription de 14 millions d'euros pour l'extension ...

Cela conforte la bonne perception que nous en avons ce soir. Je me dois de revenir sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés affectés en Algérie et qui n'ont pas les quatre mois de présence avant le 2 juillet l962. Des engagements ont été pris par l'un de vos prédécesseurs, Hubert Falco. Cette mesure ne concer...

J'ai déposé un amendement en ce sens. Je ne doute pas que vous y serez favorable. N'oublions pas non plus les demandes particulières de carte du combattant, notamment pour les rappelés de 1955. J'en viens maintenant aux crédits destinés à financer l'aide différentielle aux conjoints survivants les plus démunis, que nous avons largement souten...

Ce sera l'objet de l'un de mes amendements, qui sera suivi d'un amendement de repli fixant le plafond à 900 euros. Des personnes souffrent vraiment et nous devons faire un effort en ce domaine. Nous pouvons le soutenir, compte tenu des diminutions de crédits envisagées.

Le nombre de bénéficiaires est en constante évolution, ce qui devrait se confirmer l'année prochaine. En outre, il serait nécessaire d'étendre le dispositif aux anciens combattants les plus démunis eux-mêmes. Les différentes organisations que vous avez reçues, monsieur le secrétaire d'État, vous ont indiqué qu'une mesure devait être prise en ce...

Le décret du 29 juillet 2010 a une portée si restrictive qu'il ne vise qu'un nombre limité d'anciens combattants. Je le dis haut et fort, ceci est absolument inacceptable à l'égard de la troisième génération du feu !

S'agissant de la rente mutualiste, nous restons fidèles à l'esprit qui nous anime en proposant un amendement de revalorisation d'un point.

Mieux vaut faire des petits pas : si chaque année, il y avait eu une revalorisation d'un point, nous en serions peut-être aujourd'hui à 130 points, ce qui n'est malheureusement pas le cas. Parlons vrai et rappelons que le Président de la République avait pris l'engagement d'atteindre l'objectif des 130 points en fin de législature.