Les interventions de François Rochebloine sur ce dossier
7 amendements trouvés
07/11/2011 — Amendement N° 377C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 8 550 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 8 550 000 0 Présidence fr...
03/11/2011 — Amendement N° 270C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 800 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 800 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...
03/11/2011 — Amendement N° 269C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...
03/11/2011 — Amendement N° 268C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 5 610 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 5 610 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seco...
02/11/2011 — Amendement N° 275C au texte N° 3775 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Rochebloine, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde
Le Gouvernement doit déposer un rapport d'information avant le 1er juin 2012 sur l'opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord afin que soit attribué le bénéfice de la campagne double à l'ensemble des anciens...
31/10/2011 — Amendement N° 72C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Reynès, M. De Courson, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Remiller, M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Abelin, ...
I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...
17/10/2011 — Amendement N° 259A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Mallié, M. Decool, M. Remiller, Mme Barèges, M. Bernier, Mme Besse, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Carayon, Mme Delong,...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'intitulé de la section III du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, les mots : « Contribution perçue » sont remplacés par les mots : « Contributions perçues ». 2° La même section est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. 1613 ...
