Amendement N° 268C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la Nation et son armée
Dont titre 2
0
0
5 610 000
0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
5 610 000
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
5 610 000
5 610 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
La rente mutualiste est aujourd'hui plafonnée à 125 points d'indice, alors même que le président s'était engagé à la passer à 130 points d'indice.
Le présent amendement propose de majorer d'un point la rente mutualiste en la portant à 126 points d'indice. Cette majoration implique un transfert de crédit de 5 610 000 euros de l'action n°01 « Journée défense et citoyenneté » de la mission « Liens entre la nation et son armée » vers la sous-action n°31 « Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre » de la mission « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». En effet, le point d'indice est fixé à 13,85 euros et le nombre de bénéficiaires estimé à près de 404 706.
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