Amendement N° 269C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la Nation et son armée
Dont titre 2
0
0
1 000 000
0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 000 000
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Depuis le 1er avril 2011, le plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l'ONAC est fixé à 834.
Créée par la loi de finances pour 2007, l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants permet de leur garantir un revenu mensuel minimum.
Le présent amendement propose de porter l'allocation à 900 euros. Cela implique un transfert de crédit de 1 000 000 euros de l'action n°01 « Journée défense et citoyenneté » de la mission « Liens entre la nation et son armée » vers la sous-action n°34 « Action sociale en faveur du monde combattant (ONAC-VG) » de la mission « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
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