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Amendement N° 269C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde, M. Benoit.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

Dont titre 2

0

0

1 000 000

0

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 000 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Depuis le 1er avril 2011, le plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l'ONAC est fixé à 834.

Créée par la loi de finances pour 2007, l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants permet de leur garantir un revenu mensuel minimum.

Le présent amendement propose de porter l'allocation à 900 euros. Cela implique un transfert de crédit de 1 000 000 euros de l'action n°01 « Journée défense et citoyenneté » de la mission « Liens entre la nation et son armée » vers la sous-action n°34 « Action sociale en faveur du monde combattant (ONAC-VG) » de la mission « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

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