Projet de loi de finances pour 2012

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012 (nos 4028, 4071).

Le Sénat a supprimé l'article 27. Je suis saisie d'un amendement n° 170. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Sur l'article 28, je suis saisie d'un amendement n° 171 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 173, tendant à supprimer l'article 28 bis. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 28 bis est supprimé. Dans l'attente de la distribution d'un amendement du Gouvernement portant sur l'article 31 suivant et l'état A, je vais suspendre la séance.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à dix heures quarante.)

S'agissant de l'organisation de nos travaux, monsieur Eckert, il ne vous aura pas échappé, puisque vous les avez suivis cette nuit, que certains amendements alors votés nécessitaient, par définition, de réexaminer l'amendement d'équilibre. La parole est à Mme la ministre.

Sur l'article 31 et l'état A annexé, je suis saisie d'un amendement n° 347. Puis-je considérer, madame la ministre, que vous venez de le présenter ?

En conséquence, l'amendement n° 174 tombe. L'article 31 et état A annexé sont rétablis et ainsi rédigés.

En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des 14 ter, 15, 26 bis ainsi que de l'article 31 et de l'état A annexé. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante.)

Sur l'article 14 ter, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Si j'ai bien compris, madame la ministre, vous avez présenté l'ensemble des amendements de seconde délibération, à savoir, outre l'amendement n° 1 à l'article 14 ter, les amendements n° 2 à l'article 15, n° 4 à l'article 26 bis et n° 3 à l'article 31 ?

L'amendement n° 2, qui tend à rédiger l'article 15, a été défendu. (L'amendement n° 2, accepté par la commission, est adopté.)

L'amendement n° 3 a été défendu. (L'amendement n° 3 est adopté.) (L'article 31 et l'état A annexé, modifiés, sont adoptés.) (La première partie du projet de loi de finances est adoptée.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale », modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Aide publique au développement » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Aide publique au développement », modifiés, sont adoptés.)