Projet de loi de finances pour 2012

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Participation financières de l'État » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », modifiés, sont adoptés.)

Mme la ministre a déjà présenté l'amendement n° 61. (L'amendement n° 61, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Service nationaux de transport conventionnés de voyageurs » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », modifiés, sont adoptés.)

Mme la ministre a déjà présenté l'amendement n° 93. (L'amendement n° 93, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », modifiés, sont adoptés.) (L'article 34 et l'état D annexé sont adoptés.)

Le Sénat a supprimé l'article 38 bis. Je suis saisie d'un amendement n° 241 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 178 de la commission visant à rétablir l'article 40 A que le Sénat a supprimé.

Je suis saisie d'un amendement n° 180de la commission, qui tend à supprimer l'article 41 ter. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le Sénat a supprimé l'article 42. Je suis saisie d'un amendement n° 181, qui fait l'objet de neuf sous-amendements, n° 322, 323, 325, 324, 326, 327, 328, 329 et 330. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 43, je suis saisie d'un amendement n° 183. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 184, visant à rétablir l'article 44 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 185 de la commission, tendant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 185, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 186 de la commission, tendant à rétablir l'article 45 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Quel est l'avis du Gouvernement ?

En application de l'article 95 du règlement le Gouvernement demande la réserve de l'article 46 bis. La réserve est de droit.

Je suis saisie d'un amendement n° 191 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter A. (L'amendement n° 191, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 192 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter B. (L'amendement n° 192, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 193 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter C. (L'amendement n° 193, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 194 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter D. (L'amendement n° 194, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 195 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter E. (L'amendement n° 195, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 196 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter F. (L'amendement n° 196, accepté par le Gouvernement, est adopté.)