Projet de loi de finances pour 2012

L'article 47 unvicies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix. (L'article 47 unvicies est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 219 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 duovicies. (L'amendement n° 219, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 220 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 tervicies. (L'amendement n° 220, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 221 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 quatervicies. (L'amendement n° 221, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'article 48 AA est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 (nos 4028, 4071).

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour soutenir l'amendement n° 300.

La parole est à M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission des finances sur cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 115, tendant à supprimer l'article 4 bis A. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie d'un amendement n° 116, tendant à supprimer l'article 4 bis B. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 117, présenté par la commission. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 118, présenté par la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 120, présenté par la commission des finances. (L'amendement n° 120, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 121, présenté par la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur l'article 4 bis, je suis saisie d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 123, présenté par la commission des finances. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 bis, amendé, est adopté.)

Le Sénat a supprimé l'article 4 octies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 124.

Sur l'article 5, je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 9.

L'amendement n° 125 est donc rectifié, les mots « 0,06 % et 0,12 % » étant remplacés par les mots : « 0,03 % et 0,07 % ». Monsieur Bouvard, retirez-vous l'amendement n° 9 ?

Je suis saisie d'un amendement n° 126, tendant à supprimer l'article 5 bis A. La parole est à M. le rapporteur général.