Projet de loi de finances pour 2012

Je suis saisie d'un amendement n° 197 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter G. (L'amendement n° 197, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 199 de la commission tendant à supprimer l'article 47 bis B. (L'amendement n° 199, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 200 de la commission tendant à supprimer l'article 47 bis D. (L'amendement n° 200, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 201 de la commission tendant à supprimer l'article 47 quater A. (L'amendement n° 201, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 202 de la commission tendant à supprimer l'article 47 quater B. (L'amendement n° 202, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 203 de la commission tendant à rétablir l'article l'article 47 quater que le Sénat a supprimé. (L'amendement n° 203, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 204 de la commission visant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 204, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 206 de la commission visant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 206, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 205 de la commission visant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 205, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47 sexies, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 207 de la commission tendant à supprimer l'article 47 septies A. (L'amendement n° 207, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 208 de la commission tendant à supprimer l'article 47 septies B. (L'amendement n° 208, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 209 de la commission tendant à supprimer l'article 47 septies C. (L'amendement n° 209, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 47 septies, je suis saisie d'un amendement n° 211. La parole est à M. le rapporteur général.

Les articles 47 octies A et 47 octies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 47 octies A et 47 octies sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 212 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 undecies A. (L'amendement n° 212, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 214 de la commission tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 214, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le Sénat a supprimé l'article 47 terdecies. Je suis saisie d'un amendement n° 215, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 314. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 215.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 215 et soutenir le sous-amendement n° 314.

Je suis saisie d'un amendement n° 217, tendant à supprimer l'article 47 novodecies. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 218 de la commission, tendant à supprimer l'article 47 vicies. (L'amendement n° 218, accepté par le Gouvernement, est adopté.)