Projet de loi de finances pour 2012

L'amendement n° 70 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 70, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Sécurité », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 69 du Gouvernement a déjà été défendu et il a reçu un avis favorable de la commission.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Sécurité civile », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 74 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 74, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 90 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 90, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 91 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 91, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 337, que M. Jean-Patrick Gille va nous présenter dans la bonne humeur. (Sourires.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Travail et emploi » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Travail et emploi », modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Ville et logement », modifiés, sont adoptés.) (L'article 32 et l'état B annexé, modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 176 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C. (Les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », modifiés, sont adoptés.) (L'article 33 et l'état C annexé, modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 177 de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », modifiés, sont adoptés.)

Mme la ministre a déjà présenté les amendements n°s 96 et 88. (Les amendements n°s 96 et 88, acceptés par la commission, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », modifiés, sont adoptés.)

Mme la ministre a déjà présenté l'amendement n° 89. (L'amendement no 89, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », modifiés, sont adoptés.)