Projet de loi de finances pour 2012

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 62 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 62, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 63 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 63, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Culture », modifiés, sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 rectifié et 64. La parole est à M. Jean-Claude Viollet, pour soutenir l'amendement n° 57 rectifié.

L'amendement n° 64 du Gouvernement, identique, a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Défense », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 68 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 68, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 71 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 71, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 72 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 72, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Économie » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Économie », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 73 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 73, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Enseignement scolaire », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 78 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 78, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », modifiés, sont adoptés.)

L'amendement n° 79 du Gouvernement a déjà été défendu. (L'amendement n° 79, accepté par la commission, est adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », modifiés, sont adoptés.)