Projet de loi de finances pour 2012

Je suis saisie d'un amendement n° 127 visant à supprimer l'article 5 bis B. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 128 visant à supprimer l'article 5 bis C. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 131.

À l'article 5 bis G, je suis saisie d'un amendement n° 315 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement de suppression.

Sur l'article 5 bis, je suis saisie d'un amendement n° 298, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 336. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 298.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 137, 1 et 3, tendant à supprimer l'article 5 quater A. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement, n° 138, tendant à supprimer l'article 5 quinquies A. La parole est à M. le rapporteur général.

Le Sénat a supprimé l'article 5 quinquies. Je suis saisie d'un amendement n° 139. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement, n° 140, qui tend à supprimer l'article 5 sexies A. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement, n° 141, qui tend à supprimer l'article 5 sexies B. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Le Sénat a supprimé l'article 5 octies. Je suis saisie d'un amendement n° 142, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 340. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 5 decies A, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 144. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur l'article 5 undecies, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 145. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur l'article 6 bis, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 148. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 151. La parole est à M. le rapporteur général.

L'article 9 bis a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 152.

L'article 9 ter a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 153.

Sur l'article 12, je suis saisie d'un amendement n° 154. La parole est à M. le rapporteur général.

Les amendements de la commission, nos 155 à 161, visent à rétablir des dispositions de l'article 12, adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. (Les amendements nos 155 à 161, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 12, amendé, est adopté.)