Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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J'appelle l'article 13, adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement n° 316, pour coordination. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 162, tendant à supprimer l'article 14 bis A. La parole est à M. le rapporteur général.
Le Sénat a supprimé l'article 14 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 163 et 10, tendant à le rétablir. L'amendement n° 163 fait l'objet d'un sous-amendement n° 309. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 163.
La parole est à M. François Brottes, qui me semble éprouver le besoin de rappeler la position de son groupe. (Sourires.)
L'article 14 ter a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements, nos 165 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 165.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente-cinq.)
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous retirez votre amendement n° 165 au profit de l'amendement n° 332 rectifié du Gouvernement.
Vous posez des questions, monsieur Eckert ; c'est votre droit. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de trois amendements, nos 11, 55 rectifié et 331, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 11.
L'article 18 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie d'un amendement n° 168. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 169, tendant à supprimer l'article 26 bis. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 97. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 97 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 169.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés, s'arrêtant à l'amendement n° 745 portant article additionnel après l'article 46.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Les amendements nos 633 rectifié et 634 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Raison, pour soutenir l'amendement n° 633 rectifié.
La parole est à M. Michel Hunault. Avec toutes les demandes de parole dont je suis saisie, nous sommes pour le moins partis pour faire le tour de la France ! (Sourires)
La parole est à M. le président de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de deux amendements, nos 611 et 680, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 611.
