Projet de loi de finances pour 2012

Je suis saisie de deux amendements, nos 498 rectifié et 735, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 498 rectifié a déjà été défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 735.

Je suis saisie de deux amendements, nos 499 rectifié et 736, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 499 rectifié a déjà été défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 736.

Le temps que vous repreniez votre respiration, monsieur Eckert, je me permets d'annoncer à nos collègues que, sur le vote de l'amendement n° 763, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rends la parole, ...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 763. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 39 (L'amendement n° 763 n'est pas adopté.)

Sur l'article 47, je suis d'abord saisie d'un amendement n° 617. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 47. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 426.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 527 rectifié et 741 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 527 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 300 et 641. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 300.

Je suis en effet également saisie d'un amendement n° 423 dont vous êtes le signataire. Vous avez la parole, monsieur Tardy, pour présenter ces deux amendements.

Je précise en effet que l'amendement n° 292 n'a pas été défendu. Je ne demande par conséquent l'avis du Gouvernement que sur les amendements nos 422 et 423.

Je suis saisie de deux amendements, nos 364 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 364.

Je suis saisie d'un amendement n° 635, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 810, 811, 812 rectifié et 819. La parole est à M. Michel Raison, pour défendre l'amendement n° 635.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter les sous-amendements n°s 810, 811 et 812 rectifié, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 635.

Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 762. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 30 Contre 45 (L'amendement n° 762 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 523 et 682 rectifié. La parole est à monsieur le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 523.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 524 et 723. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 524.

Je suis saisie de deux amendements, nos 58 rectifié et 643, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 58 rectifié.