Projet de loi de finances pour 2012

Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Les articles 32 à 35 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

L'amendement n° 791 du Gouvernement est de coordination. (L'amendement n° 791, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 510 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 38, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 818. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 510 deuxième rectification.

En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 32 et de l'état B, de l'article 33 et de l'état C, de l'article 34 et de l'état D, ainsi que des articles 61 ter et 64 de la seconde partie du projet de loi de finances et par coordination de l'artic...

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 96 du Règlement et de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix, par un seul vote : l'article 32 et l'état B modifiés par les amendements nos 3, 6, 7, 2, 1, 4, 9, 13, 15, 10, 11, 12, 16, 14, 26, 27, 29, 30, 31, 17, 28, 18, 19, 21, 20, 23, 22, 24 et 25 ; l'article 33 ...

Nous avons achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 auront lieu demain, mercredi 16 novembre, après les questions au Gouvernement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58 relatif à la tenue de nos débats.

Nous sommes tous ici concernés par le débat et l'on ne peut laisser dire que, sur un banc ou sur l'autre, nous riions quand il est question des difficultés de certains de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) De tels propos, totalement démagogiques, ne grandissent pas la représentation nationale. (Applaudissements sur...

L'ordre du jour appelle la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances (nos 3775, 3805). Je vous rappelle que la discussion des crédits des missions que nous allons examiner ce matin a eu lieu à titre principal en commission élargie.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la politique des territoires (nos 3805, annexe 31, 3812, tome 6). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.

J'avais la délicatesse, monsieur Chassaigne, de ne pas être à une seconde près ! (Sourires.) La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.

Sur ces crédits, je suis saisie d'un amendement n° 5 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Politique des territoires », modifiés par l'amendement n° 5. (Les crédits de la mission « Politique des territoires », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » (nos 3805, annexes III et IV, 3807, tome 1). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

J'appelle les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », inscrits à l'état B.

Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 70.

La parole est à M. Michel Diefenbacher, suppléant M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation et affaires rurales, ainsi modifiés, sont adoptés.)