Projet de loi de finances pour 2012

Vous souhaitez, monsieur Brottes, transformer l'amendement n° 643 en sous-amendement n° 821, qui prendrait place à la fin du I de l'amendement n° 58 rectifié présenté par M. Pancher. Il convient toutefois que la commission des finances examine la recevabilité financière de votre sous-amendement. Dans l'attente de sa réponse, je vous donne la p...

Bien évidemment, pour que votre sous-amendement soit recevable, il faut que vous repreniez le gage que vous aviez prévu dans le texte de l'amendement. Est-ce bien le cas, monsieur Brottes ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 177 et 719. La parole est à M. Dominique Baert, pour présenter l'amendement n° 177.

Je suis saisie d'un amendement n° 701. Si vous en êtes d'accord, monsieur Lurel, je vous propose de présenter également les amendements n°s 115, 114 et 119.

Je suis saisie de trois amendements, nos 117, 718 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 117 et 718 sont identiques. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 117.

Je suis saisie de deux amendements n°s 526 et 123, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 526 fait l'objet d'un sous-amendement n° 809 rectifié. La parole est à M. Dominique Baert.

La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission et pour présenter le sous-amendement n° 809 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 123 tombe. La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter l'amendement n° 427.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 528 et 754. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 528 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 290 et 717 rectifié. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 290.

Je suis saisie de deux amendements, nos 561 et 817, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 817 fait l'objet du sous-amendement n° 820. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 561.

Monsieur Eckert, vous vous êtes déjà exprimé deux fois plus longtemps que le temps qui vous est imparti.

À la demande du groupe SRC, je suis saisie de demandes de scrutin public sur l'amendement n° 561 et sur l'amendement n° 817. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à M. Christian Jacob.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 561. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 Contre 52 (L'amendement n° 561 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 820 n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 817. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 51 Contre 16 (L'amendement n° 817 est adopté.)

Les amendements nos 430 et 661 sont identiques. L'amendement n° 430 fait l'objet d'un sous-amendement n° 805. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 430.

Le sous-amendement n° 805 de la commission des finances est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?

Je rappelle que les amendements identiques ont été modifiés afin de fixer au 15 février la date de remise du rapport. (Les amendements identiques nos 430 et 661, tels qu'ils viennent d'être modifiés, sont adoptés.)