Projet de loi de finances pour 2012

L'article 568 bis du code général des impôts relatif aux conditions de vente de tabacs manufacturés dans les DOM a été modifié par un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011, promulgué le 29 juillet 2011. À ce titre, il apparaît donc nécessaire de proroger les délais prévus par la loi du 29 juillet 2011 et de repousser ...

J'ai soutenu hier soir l'amendement concernant les primes exceptionnelles mises en oeuvre aux Antilles, en Guyane et à la Réunion pour sortir de la crise, et je remercie le Gouvernement d'avoir accepté notre demande de le soumettre à une seconde délibération. S'il est voté, nous pourrons tenir une année de plus. Cela permettra à l'ensemble des ...

Cet amendement a été signé par près de quarante députés, avec comme chef de file Roland Blum, qui, retenu, n'est malheureusement pas des nôtres ce soir. Il a pour but de revenir sur le projet de subordonner, en zone franche urbaine et à partir du 1er janvier 2012, le bénéfice de l'exonération fiscale prévue par l'article 44 octies A du code gé...

Comme celui que je viens de défendre, l'amendement n° 20 a été signé par quarante de nos collègues avec comme chef de file Roland Blum. Il vise à revenir sur la décision de relever la clause d'embauche en zone franche urbaine, ZFU, des salariés issus des zones urbaines sensibles, ZUS, afin que ceux-ci y constituent la moitié des emplois et non...

Madame la présidente, lors de la discussion du PLF pour 2012, j'avais déposé un amendement pour prolonger l'exonération des charges sociales liées à cet article 3. Malheureusement, il n'a pas été retenu en application de l'article 40. Nous avons pris acte de cette décision. Aujourd'hui, le Gouvernement nous propose de prolonger le dispositif d'...

Cet amendement a pour objet de maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011. Ainsi, les exploitants ultramarins supporteront certes une partie des effets du rabot mais ne seront pas exclus des financements défiscalisés qui leur sont destinés.

Cet amendement fait suite à ceux que Michel Bouvard et moi venons de défendre. Il vise à maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011. Les exploitants ultramarins supporteront certes une partie des effets du rabot, mais ne seront pas exclus des dispositifs ou des financements défiscalisés qui leur sont destinés. ...

Je profite de l'examen de ce sous-amendement pour rappeler, comme je l'ai fait hier soir, que la LODEOM a conduit à l'effondrement de la politique du logement des secteurs libre et intermédiaire dans nos territoires. Avec la suppression du dispositif Scellier DOM, vous comprendrez que l'éco-PTZ et l'éco-PTZ + nous donnent beaucoup d'espoir. Mal...

Madame la ministre, malgré un contexte budgétaire difficile, je vous remercie d'avoir annoncé que l'outre-mer bénéficiera dans le cadre du PLF 2012 d'un hélicoptère de la protection civile. Cet engagement honore le Gouvernement et apporte un peu plus de sécurité à la population. À l'heure qu'il est, nous ne savons pas où cet hélicoptère sera b...

J'aurais préféré que l'amendement n° 768 rectifié soit présenté en deux parties distinguant l'application du dispositif Scellier en métropole et outre-mer. Si je suis député de la nation, je me trouve le seul représentant ultra-marin présent ce soir dans l'hémicycle et il me revient de défendre ces territoires du bout du monde. La loi-programm...

Devant la difficulté à faire investir sur des durées aussi longues outre-mer, cet amendement propose de réduire la durée de location imposée à une première période de six ans puis à deux périodes successives possibles de trois ans chacune.

Le présent amendement a pour objet de revenir sur le projet de subordonner, en zone franche urbaine, et à partir du 1er janvier 2012, le bénéfice de l'exonération fiscale prévue par l'article 44 octies A du code général des impôts au bénéfice de l'exonération sociale relative à la mise en oeuvre du pacte d relance pour la ville.

Cet amendement a pour objet de déplafonner, à partir du 1er janvier 2012, le montant des rémunérations horaires que doit verser une entreprise pour être éligible au système d'exonération propre aux zones franches urbaines.

Le présent amendement vise à revenir sur la décision de relever la clause d'embauche en zone franche urbaine des salariés issus des zones urbaines sensibles afin que ceux-ci y constituent la moitié des emplois et non plus le tiers.

L'année dernière, presque jour pour jour, ici même dans cette assemblée, nous avons créé une commission dite « Baroin »

chargée de faire des propositions dans le cadre du photovoltaïque. Cette commission était présidée par notre excellent collègue Michel Diefenbacher, et j'en ai assuré la coprésidence. Les commissaires ont beaucoup travaillé. Nous avons rendu notre rapport en juin dernier et je viens d'apprendre que le secrétariat général venait tout juste de l...

Dans nos différentes interventions sur cette mission « Outre-mer », nous avons beaucoup parlé du SMA. Ce matin, l'un de mes collègues, qui n'est pas présent sur ces bancs, me parlait du RSA. Non, il n'y a pas de confusion. Le RSA, c'est le RSA. Le SMA, c'est le service militaire adapté, et nous parlons parfois du RSMA, régiment du service milit...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes des hommes au service des hommes ; nous sommes des élus au service de la population ; nous représentons l'espoir pour les hommes, les femmes, les jeunes, les enfants de France, de métropole et d'outre-mer. Nous oeuvrons pour contribuer au bien-...