Les amendements de Yves Jego pour ce dossier
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Je ne voudrais pas laisser dire certaines choses sur les partis politiques qui bénéficient de mesures de défiscalisation, qu'ils soient grands ou petits. J'ai été ministre chargé des outre-mer. J'ai pu mesurer combien des partis locaux pouvaient être extrêmement importants pour la vitalité de la vie politique dans les outre-mer. Ils passent d'...
Ils publient leurs comptes, qui sont approuvés par la Commission nationale des comptes de campagne. Attention à ne pas ouvrir un débat sur la taille des partis.
Qu'est-ce qu'un parti acceptable au titre de ce que vous appelez la transparence ? À partir de quelle taille, de combien de députés ? Un parti ayant quatre députés dans cet hémicycle, est-ce un petit ou un grand parti ? Il faut ramener les choses à leurs justes proportions. Il existe une loi sur la transparence de la vie politique, dont nous p...
Il existe un organisme qui vérifie les comptes de l'ensemble des partis. Je ne suis pas opposé à ce que nous ayons une réflexion commune sur une évolution possible, mais ne laissons pas dire qu'un parti, parce qu'il n'est pas un grand parti national, n'aurait pas le droit d'exister ou ne serait pas transparent.
La transparence existe dans tous les partis politiques déclarés, et tous ceux qui bénéficient de mesures de défiscalisation ont le même devoir de transparence, de vérité et de vérification, il n'y a aucun doute sur ce point.
Madame la ministre, j'ai écouté le débat : taxe de rendement ou taxe comportementale ? En qualité de membre de la commission des affaires sociales, je voudrais insister sur le message anti-obésité. Je suis maire d'une ville de banlieue et je mesure, chaque jour, les drames absolus que représente ce problème. Nos collègues ont dit que ce n'étai...
