Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
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Les trois amendements que je m'apprête à défendre n'ont pas de coût. Leur objectif est d'améliorer les dispositifs qui permettent à nos concitoyens d'investir dans des petites ou moyennes entreprises. Dans le cadre du rabot général et du plafonnement des niches pour l'impôt sur le revenu et pour l'ISF, certains avantages fiscaux ont été réform...
M. le rapporteur général et Mme la ministre m'ont répondu sur l'amendement suivant, que je n'avais pas encore défendu. L'amendement n° 112 porte sur la clause d'effectif de deux salariés. Sur ce point, monsieur le rapporteur général, j'ai bien entendu ce que vous dites, et que j'ai moi-même rappelé. Je dis simplement c'était d'ailleurs l'obje...
Cet amendement porte sur la limitation du nombre d'associés dans les holdings d'investissement. Ce plafond a été fixé à cinquante actionnaires. Effectivement, monsieur le rapporteur général, nous débattons de ce sujet depuis longtemps. Je voudrais rappeler que nous avions trouvé, il y a deux ans, une sorte d'équilibre entre l'Assemblée national...
Je regrette que cet amendement n° 114, qui proposait une mesure de bon sens, n'ait pas pu être adopté. C'est vraiment très dommage pour les business angels. Cela ne facilite pas les choses en matière d'investissement. L'amendement n° 391 porte sur la création d'un nouveau véhicule d'investissement. L'objectif est d'ouvrir une autre possibilité...
Monsieur le rapporteur général, j'ai bien entendu votre soutien à un amendement en seconde partie afin de relever raisonnablement les plafonds de calcul de l'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Madelin. C'est ce qui avait été envisagé en commission, il était important de le rappeler en séance. S'agissant des trois amendements que n...
