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... faire plancher sur un texte dépassé. Pour ce qui est de la culture, il y avait pourtant matière à débattre. Je m'apprêtais à dénoncer l'atteinte au pluralisme et à la démocratie que constitue la réforme des aides à la presse. Je m'apprêtais à réitérer mon soutien aux salariés des journaux menacés de fermeture. Je m'apprêtais à demander que l'on rapproche RFI de Radio France, France 24 de France Télévisions et que l'on rende sa liberté à TV5. Mais la farce a assez duré. Il faut suspendre la séance et l'examen du budget dans son ensemble jusqu'à ce que soit présenté un texte sur une base réelle. Aussi, au nom des députés communistes, républicains et citoyens, j'annonce que je ne prendrai pas part à ce débat, ni au vote, et j'appelle mes collègues à faire de même, afin d'assumer nos responsabilités...
...ces pour 2012 répond très précisément aux besoins du secteur pour trois raisons principales. D'abord, l'augmentation de 2,1 % de la contribution à l'audiovisuel public rapportera 68 millions d'euros supplémentaires, passant de 3,222 milliards d'euros à 3,290 milliards d'euros. Ensuite, le montant de certaines dépenses arrivant à leur terme s'élève à 187,6 millions d'euros : 105 millions pour la télévision numérique terrestre ; 39,3 millions pour les industries culturelles, avec la réalisation de la « carte musique jeune » et le transfert au Centre national du cinéma du financement d'organismes liés au cinéma ; 31,7 millions d'euros pour la presse qui est sortie comme prévu du plan triennal ; 11,6 millions d'euros pour la fin des investissements de constitution de l'Audiovisuel extérieur de la Fran...
... baisse des ventes qui absorbe l'essentiel de ces économies. Pour faire face à cette baisse des volumes, il faudra mutualiser les moyens et redéfinir à terme la chaîne de valeur en faveur du niveau 3, les diffuseurs, qui sont le maillon vital d'accès aux lecteurs. La plupart des règles régissant notre audiovisuel national sont à redéfinir face aux mutations numériques que la généralisation de la télévision connectée ne manquera pas d'accélérer. Les nouveaux téléviseurs vont permettre d'accéder directement à internet, rendant encore plus aiguë la concurrence entre les types de consommation télévisuelle, « linéarisée » ou « délinéarisée ». On peut s'interroger, en France comme partout dans le monde, sur l'avenir du modèle classique de chaîne de télévision. Quel rôle éditorial auront les chaînes de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le dis sans détour : le bilan des réformes de l'audiovisuel public est globalement affligeant. S'agissant de France Télévisions, la suppression de la publicité n'a eu aucun effet bénéfique, bien au contraire. L'impact sur l'audience, sur les programmes, sur le rajeunissement du public est nul, sinon très négatif.
Le seul effet positif était, jusqu'à présent, l'avancement des horaires des programmes de soirée ; or ils commencent de plus en plus tard, malgré la charte adoptée par France Télévisions. Ne disposant que d'un temps limité, je ne vous abreuverai pas de chiffres, mais vous les trouverez dans mon rapport. Comme la plupart des Français, monsieur le ministre, je suis déçue par notre télévision publique et son évolution. Les médias de tous bords ont fait une analyse critique des grilles ; je n'y reviendrai pas. J'avais souligné dans mon précédent rapport que, comme toutes les télév...
Il me semble, monsieur Herbillon, que vous n'êtes pas rapporteur, mais peut-être me trompé-je. J'ai préconisé une réflexion sur un rapprochement avec France Télévisions. M. de Pouzilhac affirme que ce rapprochement n'a aucun sens. Il me semble au contraire que les synergies pourraient être substantielles, et d'autres députés de toutes tendances partagent ce point de vue. Je rappelle que le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions réaffirme comme priorité le renforcement de son rôle à l'international. M. Rémy Pflimlin avait souligné, devant la mis...
...nt expliquer alors que ce soit l'aide au portage qui serve de variable d'ajustement en 2012, passant de 68 à 45 millions d'euros alors qu'on continue de financer l'aide postale à la hauteur de plus de 200 millions d'euros ? Je rappelle pour mémoire que près de la moitié de l'avantage tarifaire postal demeure attribuée à des titres de presse récréative, dont 20 % pour huit magazines consacrés à la télévision. À eux seuls, ils bénéficient de 53 millions d'euros d'avantage tarifaire, soit un montant largement supérieur aux aides à la modernisation. L'an dernier, j'ai eu l'occasion de montrer le scandale qu'a constitué le mauvais calibrage du plan de soutien au portage, et c'est au moment où nos remarques ont été prises en compte, au moment où le portage décolle et a besoin d'être accompagné que l'effor...
...reste frappé par le considérable gâchis que constitue la gestion de l'Audiovisuel extérieur de la France au cours de ces dernières années. Il est vrai que France 24 était mal née dès 2003, lorsque le Président de la République de l'époque fit le choix pour le moins incongru de refuser toutes les préconisations des parlementaires et des professionnels en créant un attelage improbable entre France Télévisions et TF1 pour complaire au groupe Bouygues. Malheureusement, la suite ne fut pas plus convaincante. La création ex nihilo d'une chaîne d'information en continu à vocation internationale, au moment même où le pouvoir refusait la création de la chaîne TNT « tout info » du service public, fut une erreur de conception et de calendrier. L'heure n'était d'ailleurs déjà sans doute plus à l'émergence d'u...
... sujets de ce vaste budget, déjà soigneusement analysé par mes collègues qui m'ont précédé à cette tribune. Je concentrerai mon intervention sur deux sujets : la presse écrite et l'audiovisuel public, son contenu et son financement au travers de la redevance. Après une année 2010 marquée par un vaste débat sur l'opportunité de procéder à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions en journée, l'année 2011 s'est concentrée sur de nouveaux enjeux. Le premier de ces enjeux est la survie de la presse écrite dans notre pays. Les crédits destinés à la presse en 2012 tiennent compte de la fin de l'effort exceptionnel de l'État mis en place, pour trois ans, à la suite des états généraux de la presse. 2012 sera l'année de la mise en oeuvre de la réforme des aides directes à la ...
...oint, on peut considérer que la réforme n'a pas encore porté tous ses fruits. Et que dire de France 4 dont on se souvient qu'elle devait être une chaîne culturelle, ludique, innovante ? Certes, on nous dit qu'elle a progressé en audience mais à un rythme équivalent à celui d'une chaîne de la TNT, sans que l'on parvienne à définir le vrai rôle qu'elle est destinée à jouer dans l'entreprise France Télévisions. On est là dans le temps des recadrages ; ils sont nécessaires et l'équipe dirigeante de France Télévisions en a conscience. Un mot des audiences. Elles ont fléchi, la belle affaire ! Nous sommes passés de six à dix-huit chaînes, comment n'y aurait-il pas une érosion au bénéfice des nouvelles venues, au sein desquelles les premières à s'en réjouir peuvent être nos chaînes parlementaires qui ont...
...des préconisations au nom de la commission des affaires culturelles. Mais je dois quand même dire dès maintenant la nécessité d'apaiser le débat, de repenser l'organisation, en remettant en perspective des chaînes comme TV5, comme Euronews, pourquoi pas comme Arte, dont on peut attendre d'autres missions que celles qu'elle exerce fort bien pour le moment, et comme le pôle international de France Télévisions. C'est à cela que notre mission s'attache. Quelques réflexions sur le passage à la TNT et sur l'offre nouvelle qui est proposée à tous les Français. Pourquoi bouder notre plaisir ? À la fin de cet automne, comme l'engagement en avait été pris, l'ensemble du territoire sera passé à la TV tout numérique et le soutien de l'État aura été sans faille pour éviter qu'il y ait des naufragés du numériqu...
...es de la législature est pour nous, au-delà de l'analyse des crédits des médias pour 2012, l'occasion rêvée de revenir sur la politique menée ces cinq dernières années par le Gouvernement en ce domaine. Car l'heure du bilan approche et, en matière de politique audiovisuelle, en ce qui concerne tant la loi de 2008 créant Audiovisuel extérieur de la France que celle de 2009 visant à réformer France Télévisions, le constat est édifiant. Est-il nécessaire d'en rajouter sur AEF ? Les rapports de nos collègues Martine Martinel et Didier Mathus sont éloquents. Au-delà des rallonges budgétaires généreusement octroyées année après année jusqu'à 100 millions d'euros découvre-t-on aujourd'hui le spectacle ridicule résultant de problèmes récurrents de gouvernance auquel nous assistons depuis des mois se su...
Avec la suppression de la publicité en soirée, France Télévisions a déjà vu ses marges de manoeuvre restreintes. Il n'est pas de bonne politique de soumettre le groupe à cette pression supplémentaire. En outre, dans le rapport que l'État actionnaire entretient avec France Télévisions, il aurait été tout à fait possible d'assurer un fléchage intelligent d'un éventuel surplus, pour l'affecter, par exemple, au développement du numérique. En effet, dans le COM ...
...d'abord par un motif de satisfaction. Il s'agit du succès de l'opération de basculement au tout numérique. C'était une opération complexe et lourde à mener pour laquelle les pouvoirs publics ont consacré des moyens importants, notamment pour aider les publics les plus fragiles à ce saut technologique. Le passage à la TNT a été une grande réussite et il convient de s'en réjouir. Concernant France Télévisions, je tiens à souligner que le groupe a besoin avant tout, aujourd'hui, de stabilité et de visibilité pour mettre en oeuvre l'ensemble des missions de service public qui lui sont attribuées. Pour cela, je crois qu'il faut, d'une part, cesser de remettre systématiquement en cause, comme le font certains dans l'opposition, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après vingt heures....
La stabilité et la visibilité pour France Télévisions, c'est, d'autre part, monsieur le ministre, le respect du contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 que l'État vient de signer avec France Télévisions, avec un niveau de ressources qui correspond aux obligations imposées aux chaînes de service public. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a fait l'objet de longues négociations. Il vient à peine d'être approuvé par notre com...
...it appliquée et que l'État tienne sa parole, qu'il nous rassure et qu'il rassure la chaîne du livre. En effet, en l'absence de négociations concluantes, la France s'expose à une mise en demeure de la part de Bruxelles si elle décide d'appliquer la baisse de la TVA début 2012. Qui paierait, dans ce cas, le remboursement du différentiel de TVA ? Nous en parlions tout à l'heure, s'agissant de France Télévisions. Cela incomberait-il aux éditeurs ? Je m'interroge sur la situation du livre, après l'adoption, le 21 octobre dernier, de l'amendement n° 431. Le plafonnement de la taxe affectée au Centre national du Livre aboutit, en fait, à un détournement du fondement même de la taxe. C'est un peu comme si vous mettiez en place un impôt sur une politique fructueuse qui a donné des résultats sensibles sur la ...
...aractère très complet et très précis des rapports de Martine Martinel, Patrice Martin-Lalande, Michel Françaix et Didier Mathus, qui viennent de nous être présentés, et des excellentes interventions des orateurs du groupe socialiste qui m'ont précédée à la tribune, je comptais concentrer mes cinq minutes de temps de parole à l'intenable injonction paradoxale à laquelle est soumis le groupe France Télévisions. C'est ce que je ferai pour l'essentiel, monsieur le ministre, avec cependant un point supplémentaire qui m'est dicté par l'actualité, une actualité que personne ne pouvait anticiper, mais que personne ne peut non plus éluder, parce qu'elle concerne un fondement de notre démocratie : la liberté d'expression, la liberté de la presse. Je veux parler de la situation dramatique de Charlie Hebdo, vi...
... d'économies supplémentaires de 500 millions d'euros. Ce plan vient s'ajouter aux milliards d'euros d'économies que nous sommes en train de répartir dans le cadre de l'examen des différents budgets. Cette répartition se fait entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs de l'État ; Le seul opérateur de l'État qui soit aujourd'hui totalement protégé de cet effort d'économie est France Télévisions, et cela parce qu'un contrat d'objectifs et de moyens vient d'être approuvé. Ce contrat, que vous avez décrit à l'instant à la tribune, comporte des objectifs extrêmement ambitieux. L'amendement que je propose est, lui, très modeste puisqu'il vise à réduire la dotation budgétaire de 11 millions d'euros, à comparer avec un budget prévisionnel pour France Télévision de près de 3 milliards d'euro...
parce que nous allions nous trouver rapidement confrontés à un État impécunieux, désargenté. Nous étions début 2008. Je n'imaginais pas que cette prévision serait aussi rapidement vérifiée. Nous y sommes aujourd'hui. Dieu merci, la recette publicitaire a été pour partie sauvegardée en tout cas, avant vingt heures et la régie publicitaire de France Télévisions a été extrêmement efficace !
Elle a été capable durant les années 2009, 2010 et 2011 de trouver 400 millions d'euros de recettes publicitaires quand on n'en prévoyait que 200 à 250 millions d'euros. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, l'essentiel de ce surplus de recettes publicitaires par rapport à la prévision a été conservé par France Télévisions. Une réfaction de la dotation est certes intervenue, mais très modeste : de 35 millions d'euros en 2009 et en 2010, elle se traduit aujourd'hui par un report de crédits de l'ordre de 28 millions d'euros, par rapport à un excédent de recettes publicitaires compris, chaque année, dans une fourchette allant de 120 à 150 millions d'euros. Une proposition comme celle que je fais, tendant à assurer à...