Interventions sur "télévision"

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a examiné un amendement de réduction qui était assez proche de celui-ci, proposé par M. Gilles Carrez. Geler en volumes les ressources de France Télévisions pour 2012, réduire la dotation de 11 millions d'euros sur près de 3 milliards, c'est assez peu. Cela s'applique certes à une action qui a été récemment redéfinie par le contrat d'objectifs et de moyens pour la période de 2011 à 2015. Gilles Carrez l'a bien rappelé. Mais ce contrat d'objectifs et de moyens, tout d'abord, ne peut exister que dans la mesure où une validation en est faite par le Par...

J'approuve les propos de M. le ministre. Même si le rapporteur général a fait une démonstration très digne, très émouvante, et je ne parle pas de M. Martin-Lalande qui est, lui aussi, doté de grandes qualités, il me semble que nous devons repousser ces amendements, pour permettre au service public d'exister avec toute sa force, alors que la réforme de France Télévisions a fait reculer son indépendance financière et que les taxes télécoms vont probablement devoir être remboursées.

L'amendement de Gilles Carrez a le mérite d'exister par les temps qui courent, une économie de 11 millions pourrait paraître importante mais je pense que ce serait un très mauvais signal adressé à France Télévisions. Il n'a échappé à personne que nous étions en campagne électorale : le Président de la République, l'ancien premier secrétaire du parti socialiste, Mme Le Pen, tous sont en campagne électorale. Je crois qu'on ne peut pas déconnecter le débat d'aujourd'hui de ce qui se passe à la télévision en France. Il y a la télévision publique et la télévision privée. Il est hors de question d'affaiblir, mê...

...e que, finalement, son amendement est tout à fait révélateur des conséquences de la mauvaise loi de 2009 que la majorité de cette assemblée a votée. Notre collègue Carrez n'aurait pas eu à le déposer si vous n'aviez pas été amenés, mes chers collègues, à voter une réforme décidée à la va-vite, tout simplement parce que le Chef de l'État a décidé, un jour, qu'il fallait supprimer la publicité à la télévision, et dans une impréparation telle que toutes les conséquences n'en ont pas été calculées à l'époque. Quand on veut faire une réforme, la plus grande des sagesses, c'est d'abord d'avoir les moyens de l'appliquer et d'en mesurer les conséquences. Sans réforme de 2009, nous n'aurions pas cet amendement. Mais nous l'avons, et personne ne conteste dans cet hémicycle l'honnêteté et la sincérité de notr...

Monsieur le rapporteur général, tout comme mes collègues, je tiens à rendre hommage à la qualité de votre travail, dont nous sommes tous conscients dans cet hémicycle. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez rappelé l'importance de France Télévisions, du travail qui est accompli à l'heure actuelle, et je crois que chacun, ici, ne peut être que sensible au message que vous avez envoyé. Mais je voudrais rappeler à notre rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande, puisqu'il a évoqué le fait que le contrat d'objectifs et de moyens n'avait pas été examiné à l'Assemblée, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait nommé un r...

...ve illogique, pour des libéraux comme vous, d'estimer que lorsqu'une entreprise publique a des résultats aussi bons, voire meilleurs que ceux d'une entreprise privée, il faut lui prendre de l'argent, alors qu'il n'est jamais question de le faire pour une entreprise privée. Nous aimons tous ici notre service public ; nous savons tous qu'il faut préserver l'équilibre entre ce service public et les télévisions privées ; nous sommes tous conscients que le service public doit parfois faire des économies, et par exemple j'interrogeais récemment M. le ministre sur les dépenses engagées pour rémunérer certains producteurs indépendants, dont la rémunération ne correspond pas forcément à la réalité des prestations qu'ils fournissent. Reste que vouloir lui reprendre ce qu'il a bien gagné serait lui adresser u...

Je voudrais creuser le même sillon, et non le même microsillon (Sourires), que Michel Françaix. Je crois en effet comme lui qu'il est paradoxal de vouloir sanctionner France Télévisions, au moment où l'on reçoit le rapport de l'IGF sur l'AEF, dans lequel on apprend que l'AEF a bénéficié de la part de l'État, sur deux années budgétaires, de 100 millions d'euros de versements supplémentaires par rapport aux prévisions, somme que je vous invite à rapprocher des 11 millions d'euros dont nous discutons ici. France Télévisions et sa régie publicitaire ont plutôt bien travaillé, en g...

...bonus soit examiné avec attention par notre Parlement. Nous n'en serions probablement pas où nous en sommes aujourd'hui, si nous l'avions adopté il y a deux ou trois ans. Madame Tabarot a rappelé à quel point elle était vigilante sur l'examen du contrat d'objectifs et de moyens ; je suis sûre qu'elle sera tout aussi exigeante sur l'examen de ce qui doit d'une part revenir définitivement à France Télévisions, et donc se transformer en dépense publique supplémentaire, et ce qui doit, d'autre part, revenir à l'État pour réduire un déficit hélas abyssal. Vous avez ensuite évoqué les 500 millions d'économies nouvelles qu'il va falloir trouver. Cela se fera dans les tous prochains jours, et j'ai noté que vous vous montriez ouvert sur la question. En d'autres termes, le ministère de la culture n'a pas l'...

C'est un amendement que nous avons déposé avec Gilles Carrez, Jean-François Mancel, Charles de Courson et Michel Bouvard. Il avait déjà été examiné l'an dernier, adopté par la commission des finances mais repoussé en séance publique. Il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions encadrant les cas fort heureux où France Télévisions dépasse ses objectifs de recettes publicitaires. La loi que nous avons votée en 2009 prévoit une compensation des pertes de recettes publicitaires. Lorsque, comme cela a été le cas ces dernières années, la régie publicitaire de France Télévisions félicitons-la dégage des excédents de recettes par rapport aux prévisions, il nous paraît utile d'inscrire dans la loi que la compensation des per...

Si j'ai bien compris l'amendement, il ne s'agit pas de combler le déficit de l'État mais d'organiser les rapports entre l'État et France Télévisions. Cet amendement propose en effet, en cas de recettes supplémentaires, soit de les reverser à l'État, soit de renégocier le COM. Je rappellerai ici que la compensation décidée par le Parlement ne concerne que la publicité au-delà de vingt heures, et l'on ne peut en permanence tout mélanger, sinon on finit par ne plus savoir de quoi on parle. Si, avant 20 heures, les recettes publicitaires sont m...

...n texte dans le marbre pour plusieurs années, qu'il faudrait travailler plus longuement sur ce sujet, aussi bien sur les recettes et les moyens que sur les objectifs, et avoir le courage de préciser les objectifs sur lesquels on veut revenir partiellement. La commission des affaires culturelles s'est montrée défavorable à cet amendement qui pourrait entraîner plusieurs effets pervers pour France Télévisions. Il pourrait tout d'abord la décourager de rechercher des recettes commerciales. Or, il serait dommage de pénaliser la réussite économique d'une entreprise. J'ai moi-même plaidé pour que l'on flèche les éventuels surplus publicitaires, très virtuels au demeurant, soit sur la création l'aide à l'audiovisuel, au cinéma , soit sur le numérique 150 millions iront ainsi au numérique. Quand on s...

J'ai accepté tout à l'heure de retirer mon amendement n° 362 au profit de celui de M. Martin-Lalande. J'ai particulièrement apprécié que le ministre s'en remette à la sagesse de l'Assemblée c'est ce qui m'a conduit à modifier ma décision. Lorsque j'ai présenté mon amendement, je n'ai pas voulu donner de chiffres, mais je vais le faire à présent. L'ensemble des recettes de France Télévisions se montait à 2,7 milliards en 2008. Il approchera des 3 milliards en 2012. En juillet 2007, les effectifs s'élevaient à 10 500, tous confondus. Ils sont aujourd'hui de 10 300. Sachant que nous, députés, sommes ici pour défendre l'intérêt général et que nos finances publiques sont au bord du précipice, nous devons impérativement nous poser cette question fondamentale : lorsqu'un euro supplément...

Il faut assumer ou pas la suppression de la publicité. Cet amendement repose sur une logique quelque peu perverse qui pourrait décourager toute recherche de ressources nouvelles. Poussons le raisonnement jusqu'à l'absurde : pourquoi ne pas faire de même pour toutes les entreprises publiques ayant des ressources propres ? Voulez-vous vraiment que, dès que France Télévisions dégage des recettes, l'État se désengage ? Il faut voter contre cet amendement qui a été repoussé en commission.

..., c'est qu'un dispositif destiné à compenser une perte de recette s'applique de la même façon lorsque la perte est inférieure aux prévisions surtout au moment où, comme l'a très bien dit Gilles Carrez, les finances publiques sont telles que nous devons systématiquement nous demander comment employer au mieux pour notre pays un euro supplémentaire de recettes : pour accroître les actions de France Télévisions ou pour désendetter l'État ? La perversion n'est pas forcément là où vous le croyez, chère Mme Martinel, mais plutôt du côté de ceux pour qui le désendettement de l'État n'est pas la règle quitte à poser des exceptions. Notre amendement tend simplement à attribuer à l'État le bénéfice de recettes supplémentaires par le jeu des compensations, sans interdire de faire de nouveaux efforts, quand...