Projet de loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne vais pas revenir longuement sur les discussions qui se sont tenues au Sénat. Puisque je défends une motion de renvoi en commission, je souhaite parler de ce que le rapporteur général a fait au nom de la commission. Je remarque que son rapport ...

En réalité, vous essayez d'évacuer en une seule page le travail de nos collègues sénateurs, et vous devez être bien à court d'arguments pour simplement écrire : « Le Sénat n'a voulu que témoigner de choix politiques qui s'opposent aux choix de la majorité de l'Assemblée nationale. »

C'est une réalité : la majorité sénatoriale, en effet, par ses choix, propose des mesures qui s'opposent aux choix de la majorité de l'Assemblée nationale. En vérité, l'exercice auquel s'est livrée la nouvelle majorité sénatoriale est un peu un exercice de style. Nous savons bien qu'il s'agissait de faire un certain nombre de propositions conc...

Madame Pécresse, vous avez déclaré que le projet du Sénat aurait pour effet de « briser net » la croissance. Ce sont vos mots. Vous ne manquez pas d'air ! Car pour ce qui est de « briser net » la croissance, vous vous y connaissez ! En l'occurrence, vous savez très bien où en est l'activité économique dans notre pays au terme de près de dix ans...

Mais la dotation globale de fonctionnement n'est pas la seule variable budgétaire d'une collectivité locale ! J'ai participé, lundi dernier, dans ma commune, au débat d'orientation budgétaire. Je peux vous dire que si l'on ne devait y parler que de la DGF versée par l'État, ça n'irait pas très loin puisqu'elle est gelée depuis plusieurs années...

Quelques jours auparavant, j'avais assisté au débat d'orientation budgétaire de la communauté urbaine de Nantes. Là encore, et nos concitoyens le savent bien, on n'y parle pas que de la dotation globale de fonctionnement, mais de fiscalité. Nous assumons un certain nombre de choix en matière de dépenses, que nous maîtrisons, et en matière de re...

En commission, le rapporteur général a bien vu que son diagnostic n'est pas si éloigné du nôtre. Malheureusement, la majorité se croit toujours obligée de soutenir le Gouvernement. Si vous n'avez pas voulu entamer cette discussion républicaine, c'est parce que cela vous obligerait à revenir sur un certain nombre de dogmes, de totems auxquels v...

On sait bien que cette sorte de cavalerie financière, appliquée à l'économie en général, nous a conduits à la crise en 2008. De façon plus modeste, on a vu à quel point vous avez freiné la réforme du crédit revolving.

Ces rappels vous gênent. Pourtant, c'est la réalité ! Moi, je pense que l'heure du bilan a sonné, et qu'il est normal que l'on vous rappelle quels ont été vos engagements et votre politique depuis cinq ans. En pleine crise, on l'a un peu oublié, vous avez lancé le grand emprunt. Du reste, vous n'étiez pas d'accord entre vous en la matière. On ...

Et vous le faites alors même que la gravité de la situation et l'ampleur de la dette sont connues et archi-connues. En première lecture, vous avez même réussi à créer une petite niche fiscale supplémentaire, dont le coût est de 150 millions d'euros. En effet, vous avez accordé aux personnes non propriétaires de leur résidence principale de ne ...

L'avis du rapporteur général est intéressant. Premièrement, il indique que l'amendement n'a pas été examiné en commission, et il a raison de le rappeler : une fois de plus, lorsqu'il s'agit du développement durable, on agit dans la plus grande précipitation. Deuxièmement, il déclare qu'il s'agit de continuer à limiter les dépenses en faveur d...

Mme la ministre pourrait-elle nous dire quels sont s'il en reste les moyens que le Gouvernement continue à mettre en oeuvre en matière de politique fiscale en faveur du développement durable ?

J'aimerais prolonger un peu l'échange très rapide que nous avons eu, madame la ministre. J'attends avec impatience la liste que vous nous annoncez, mais j'aimerais bien que vous vous penchiez aussi sur celle de toutes les niches fiscales anti-écologiques. C'est d'ailleurs étrange : malgré tous les amendements que nous vous proposons à ce sujet,...

Il me semble que cet amendement a été déposé dans la précipitation, d'où l'émoi qu'il suscite parmi les associations. Certes, je suis prêt à entendre la préoccupation du rapporteur général. Mais si la démonstration est juste et je veux bien reconnaître que les chiffres sont incontestables il faut prendre le temps de convaincre les associati...

Nous devrions mettre fin à ce scandale et vous auriez été bien inspiré de déposer un amendement en ce sens, car des propositions ont été faites en commission et lors de l'examen de la première partie de la loi de finances.

Madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, Yves Cochet ayant fait une intervention générale, je mettrai à profit mon temps de parole pour intervenir sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur : le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Au-delà de son impact local, il s'agit d'un projet n...

Mais cette démarche est également soutenue par notre collègue de Debout la République Cette étude qui réévalue un certain nombre de critères remet en cause plusieurs des postulats sur lesquels repose votre projet. Ainsi, les projections de croissance de la demande des passagers ce qui concerne l'ensemble du transport aérien sont particuli...

Cette première partie du projet de loi de finances pour 2012 que nous devons voter aujourd'hui s'inscrit dans la lignée des précédents budgets. Il faut bien avouer qu'à défaut de cohérence le Gouvernement fait preuve, malheureusement, d'une certaine constance. Il s'agit, plus précisément, d'une double constance : constance dans l'irresponsabili...

L'approche est en effet la même. Il s'agit à la fois de réduire le coût des niches fiscales pour le budget général de l'État et de remettre progressivement de la justice dans notre fiscalité. Hier, nous avons beaucoup parlé des seuils de 250 000 et 500 000 euros, ceux retenus pour la contribution sur les très hauts revenus. En l'occurrence, le...

Nous avons déjà eu l'occasion de discuter de cet amendement, lors de précédents débats budgétaires. Il porte sur le constat, partagé je crois, que le taux normal d'imposition sur les bénéfices de 33 %, est, en réalité, plus faible ce qui est un comble pour les grandes entreprises, la moyenne se situant autour de 22 %. S'il existe aussi des ...