Projet de loi de finances pour 2012

De surcroît, cette résidence secondaire produit, lors de sa revente, une plus-value. On ne parle donc pas d'une fermette dans la Creuse ou d'une masure en montagne ; il s'agit plutôt d'un appartement ou d'une villa sur la Côte d'Azur ou à La Baule. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit, madame la ministre, que cela représent...

Nous n'allons pas rouvrir ce débat, mais enfin, cela montre qu'un financement assuré par un circuit vertueux entre consommateurs et producteurs est possible. Sur le fond proprement dit, invoquer ce que M. de Courson appelle le bon sens

est bien pratique pour présenter une taxe qui, ne soyons pas naïfs, sera dans la pratique prélevée sur nos concitoyens : les opérateurs ne manqueront pas d'en répercuter une grande partie sur le prix des services et des abonnements.

On explique aux Français que c'est pour financer le CNC mais, par un petit tour de passe-passe budgétaire, on va en plafonner la recette. Après tout, pourquoi pas ? Je ne suis pas forcément contre, mais qu'on le veuille ou non, c'est une recette de poche : une fois de plus, on prend dans la poche des Français pour boucher les trous.

M. le rapporteur général lui-même vient d'en faire l'aveu ahurissant à ce stade de la discussion budgétaire : « Nous avons besoin de trouver 1 milliard d'euros, en voilà déjà soixante-dix millions ! »

Combien de fois allez-vous continuer ainsi ? Sur combien de taxes ? On explique aux Français que c'est pour financer le cinéma mais, en fait, c'est pour boucher les trous que vous avez creusés !

J'ignore pourquoi nos amendements n'ont pas été mis en discussion commune avec ceux de notre collègue Marc Le Fur, examinés ce matin, car ils portent, comme eux, sur les dons aux partis politiques et, plus particulièrement, sur l'avantage fiscal auquel ils donnent droit. La ministre et le rapporteur général ont fait à juste titre observer que l...

Vous étiez hors sujet, monsieur Chartier, et je vous soupçonne de ne pas avoir lu l'amendement car je remplace « un parti » par « un ou plusieurs », avec des dons ne pouvant dépasser, au total, 7 500 euros, tous partis confondus. Relisez nos textes avant de les critiquer. Je suis par ailleurs très choqué de voir que vous voulez plafonner les ...

Si quelqu'un veut donner un million au Secours populaire, qu'il le lui donne plutôt qu'à l'UMP, ce sera beaucoup plus utile ! Monsieur le rapporteur général, vous nous parlez d'un groupe de travail. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? Où ? À la commission des finances ? Qui en serait membre ? Quelle serait l'échéance ? Avant ou après ...

Les arguments développés brièvement par Lionel Tardy ne peuvent être balayés d'un revers de main, comme vient de le faire Charles de Courson. C'est un problème récurrent, structurel, dans le secteur des transports en France ; et notre amendement n° 18 ne traite que des vols intérieurs. Le transport aérien est aujourd'hui le seul secteur à béné...

Madame la ministre, votre argument sur les compagnies low cost est totalement ridicule. Ou alors, vous ne savez pas comment fonctionne un avion ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Un avion ne va pas aller faire son plein en Irlande lorsqu'il effectue un vol Paris-Marseille. Lorsqu'on effectue des navettes intérieures, on ne se ravitaille pas dans un autre pays ! Il n'y a donc aucun risque d'évasion ou de distorsion de concurrence. Les compagnies qui volent en France, Air France ou autres, seraient soumises exactement au ...

Cet amendement porte sur un sujet bien particulier. Nous savons que notre assemblée compte quelques éleveurs de chevaux, mais, comme ils ne sont pas présents aujourd'hui, on ne pourra pas parler de conflit d'intérêts. Je veux rassurer ceux qui ont des proches dans des sociétés d'élevage : cette disposition n'est pas contre eux. Il s'agit tout s...

le rapporteur général pourrait-il nous expliquer en quoi les propos que j'ai tenus depuis le début de la discussion budgétaire relevaient de l'intégrisme ? Je n'ai toujours pas compris.

Cet amendement vise à revenir sur une modulation de la taxe générale sur les activités polluantes qui ne correspond pas à l'objectif initial : détourner le flux des déchets ménagers des décharges et de l'incinération vers le recyclage.

M. le rapporteur général je ne rappellerai pas le qualificatif qu'il a employé à mon égard a dit vouloir défendre l'industrie. Voilà maintenant Mme Labrette-Ménager qui vient de soutenir qu'il ne fallait rien changer en matière de déchets en attendant de voir le résultat de tout ce qui a été lancé ! Vraiment, monsieur le rapporteur général,...

Cet amendement n'est qu'une proposition parmi d'autres, mais il montre, monsieur le rapporteur général, que vous ne faites rien pour projeter la France dans les nouvelles filières technologiques et industrielles

..où réside le vrai avenir de nos industries, de nos ingénieurs, de nos techniciens et de nos ouvriers !

Ce débat sur ce que l'on appelle la taxe Tobin revient certes à chaque discussion budgétaire. Sans aller jusqu'à chercher à l'adopter au détour d'un amendement, il ne faudrait pas que, année après année, on la renvoie toujours à plus tard au prétexte qu'il faut l'étudier sur le plan européen, voire mondial. Il y a eu des engagements, des propos...

Cet amendement traite d'un sujet que nous ne pouvions éviter : la TVA applicable au secteur de la restauration. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Je ne propose pas de revenir à l'ancien régime, si je puis dire.