Projet de loi de finances pour 2012

Un retour au passé se justifierait pourtant par bien des aspects. Il aurait en tout cas mieux valu ne pas faire l'erreur consistant à abaisser la TVA de 19,6 % à 5,5 % pour l'ensemble de la restauration. L'argument invoqué à l'époque était que la restauration rapide en particulier une grande chaîne dont je ne tairai le nom bénéficiait d'un...

Au final, cette mesure démagogique aura fait perdre près de 3 milliards d'euros par an au budget de l'État. Les propos du Président de la République qui, lors d'un récent déplacement, s'est adressé au patron d'un café depuis le zinc pour lui demander de se souvenir non pas de celui qui avait accordé la baisse de la TVA mais de celui qui revien...

Nous avons débattu de ce sujet en commission. Tout le monde sait même si M. Le Fur n'a pas voulu y faire référence qu'il s'agit ici de l'affaire Woerth-Bettencourt et de ce qui a été mis à jour à ce moment-là. Je veux parler du détournement de l'esprit de la loi sur le financement des partis politiques par deux biais. Le premier biais est ...

Je souhaite répondre à la ministre en reprenant ses propos. Elle a dit : « Tournons la page ». Comme disait le Président de la République, l'environnement « ça commence à bien faire ». Il vaut donc mieux tourner la page du Grenelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon cher collègue Bouvard, vous avez dit vous-même que vous étiez très critique sur les financements du Grenelle. Mais ce n'est pas la peine : il n'y en a plus ! Toutes les ambitions écologiques ont été définitivement abandonnées.

Les entreprises du secteur des énergies renouvelables ont d'abord été étranglées par vos dispositions législatives, notamment fiscales. Je serais tout prêt, pour ma part, à soutenir l'amendement de M. Bouvard. Oui, il faut trouver des mécanismes de financement, y compris sur le temps long, et on a là un dispositif qui peut être intéressant pou...

Alors ne parlez pas de vos ambitions sur le Grenelle ! Tout est dit quand on voit le sort que vous avez réservé à la fois aux dispositifs financiers de ce type et, plus largement, au secteur des énergies renouvelables et de la performance énergétique puisque tel était l'objet de l'amendement de notre collègue M. Bouvard.

Nos collègues écrivent dans leur amendement que la mise en place d'un taux réduit de TVA a eu un impact positif sur le secteur des activités équines. La Palice n'aurait pas dit mieux : il n'aurait plus manqué que cela ! Ce serait le comble, que le taux réduit de TVA ait un impact négatif ! Vous savez très bien que mille secteurs d'activité en F...

Quant à la Suède, que Mme la ministre a évoquée tout à l'heure, savez-vous quel taux de TVA on y applique ? Un taux de 24 % ! La Suède et la France, ce n'est donc pas tout à fait la même chose. Ayons un peu d'esprit de responsabilité, mes chers collègues (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

C'est un amendement que nous avions déjà déposé l'an dernier. Les collègues socialistes en ont déposé également un qui va dans ce sens. Il concerne un prélèvement exceptionnel sur les bénéfices des compagnies pétrolières. L'on nous objectera que cela ne peut pas se faire dans un seul pays, que le groupe Total, puisque c'est essentiellement de ...

Je tenais à intervenir quelques instants sur la structure des recettes que vous nous présentez. Dans vos prévisions pour 2012, vous annoncez que l'impôt sur le revenu rapportera 58,4 milliards de recettes, soit une hausse de 6,8 milliards par rapport aux recettes que vous avez révisées pour 2011, même si l'année n'est pas encore terminée, et q...

Il est bien que j'intervienne après M. Carré, lequel vient de nous donner de drôles de chiffres et de faire de drôles d'additions. C'est ce que l'on appelle, chez moi, mélanger les carottes et les poireaux. Or quand on veut acheter des carottes, on n'a pas envie d'avoir des poireaux, monsieur Carré ! Il faut dire la vérité aux Français ! S'agi...

Il s'agit de 700 millions étalés sur trois ans au niveau du bouclier fiscal et de 1,8 milliard s'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune. Taxer les revenus du travail de préférence au patrimoine dormant ne témoigne pas d'une logique économique et sociale particulièrement glorieuse !

Vous prenez un luxe de précautions et beaucoup de temps pour discuter de 400 millions d'euros qui concerneront, si j'en crois les chiffres du rapporteur général, entre 7 000 et 25 000 contribuables. Or, il y a quelques semaines, quand il s'est agi de prélever plus d'un milliard d'euros sur les mutuelles, qui touchent plusieurs millions de Franç...

À l'occasion de la discussion sur l'article 2, je voudrais revenir sur ce qui, pour nous, est le fil conducteur de votre politique depuis quatre ans et demi, l'injustice fiscale. Il faut vous reconnaître une grande constance en la matière alors que, sur beaucoup de sujets, le Président de la République a pratiqué le zigzag au moins autant que l...

Vous avez fait des cadeaux à ceux qui n'en ont pas besoin, les plus aisés, les plus fortunés, ceux qui ont les plus gros patrimoines et les plus hauts revenus, et vous faites payer les classes moyennes et les revenus modestes par toute une série de petites recettes de poche, comme les hausses sur les mutuelles, la taxe sur les factures de télép...

Si on veut que l'impôt soit acceptable dans notre pays, il doit être juste et prélevé à la source. Dans nos amendements, nous proposerons des tranches plus progressives et plus justes.

Nous le disons et le répétons : nous voulons redonner de la progressivité à l'impôt sur les revenus j'insiste sur le pluriel et en faire un impôt équitable. Aujourd'hui, tout le monde le sait, la taxation pèse très différemment sur les contribuables. Certes, seule la moitié des foyers fiscaux sont assujettis à l'impôt sur le revenu, mais l...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu précédemment. Il fait écho à l'article 3 que nous avons examiné avant l'article 2, dans une logique assez étrange. Nous proposons de porter de 41 % à 46 % le taux applicable à la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Je dois dire que j'ai applaudi l'intervent...

Il s'agit d'un geste de justice sociale, de justice fiscale, qui n'est pas limité à une période dans le temps. Nous entendons simplement réintroduire de la progressivité dans l'imposition sur le revenu. Bien sûr, nous pouvons discuter du seuil de déclenchement. Nous proposons qu'un passage à 46 % s'opère pour la tranche supérieure. Elle était a...