Projet de loi de finances pour 2012

Inutile de préciser que le groupe SRC est particulièrement critique à l'égard du contenu du budget de la mission « Santé ». Concernant le renforcement des moyens alloués à la modernisation de l'offre de soins, vous affirmez vouloir faire évoluer le financement de la formation médicale qui était jusque-là, selon les termes d'un rapport, « large...

En gelant les crédits consacrés aux MIGAC, vous faites entrer les établissements publics la dénomination « hôpital » n'existe plus dans la loi française dans un cercle vicieux : la T2A les met en difficulté, ce qui entraîne des déficits que vous tentez de réduire en gelant les MIGAC. Nous savons bien où cela aboutira : une fois les hôpitaux...

C'était au fond le but recherché par la loi HPST. Troisième problème : la baisse des crédits du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS. Chargé de financer actions et expérimentations pour la médecine de ville, ce fonds est très important pour tous les projets de partenariats entre professionnels de santé. I...

Les membres du groupe SRC ne peuvent se résigner à accepter un tel abandon : nous ne voterons donc pas le volet « santé » du projet de loi de finances pour 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Tian, quand on écrit un amendement, il est judicieux que l'exposé sommaire ne contienne pas de mensonges. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui ! Vous écrivez que l'aide médicale d'État est octroyée aux « étrangers en situation illégale » : bien sûr que non ! Ce sont des étrangers en attente de régularisation de leur situ...

Mais qui va nous répondre ? Le ministre de l'agriculture, peut-être ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Que Nora Berra nous réponde et nous resterons courtois ! Nous n'avons pas eu de réponse, ni en commission élargie ni ici !

Madame la ministre, vous me pardonnerez mon agacement, mais nous n'avons pas eu de réponse, en commission élargie, aux questions que je vous ai posées. Et il en est de même aujourd'hui. Vous me dites qu'on va nous répondre, mais je ne sais pas quand. Vous affirmez que l'INPES sera capable d'amortir un million d'euros. Alors que nous dénonçons ...

Je ne veux plus entendre cela ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le fait de diminuer d'un million d'euros les crédits de l'INPES signifie que, pour vous, l'on fait suffisamment de prévention dans notre pays.

Vous évoquez, madame la ministre, un plan de santé publique ; or nous préférerions la loi que nous attendons depuis 2009 à un plan dont nous ne savons d'ailleurs rien et dont j'espère que vous allez nous parler. Pour ce qui est des RCP, le groupe UMP semble satisfait de la solution envisagée. Mais la mutualisation du risque est ici à sens uniq...

Laissez-moi un instant me faire le porte-parole de professions de santé libérales qui ne profiteront jamais du fonds. Franchement, pour qu'un orthophoniste parvienne à un million d'euros de dommages et intérêts en rééduquant quelqu'un pour parler, il lui faudra, passez-moi l'expression, faire fort ! Vous allez faire payer toutes les profession...

C'est la réalité ! Des orthophonistes, qui gagnent en moyenne 2 400 à 2 500 euros nets par mois, paieront pour des chirurgiens qui gagnent parfois dix fois plus. Vous comprendrez donc le grand mécontentement de certains syndicats, de certaines fédérations. On vous soufflera sans doute que le CNPS et l'UNPS sont d'accord avec vous. Seulement, ...

À même amendement, mêmes remarques, monsieur Tian. Je vous rappelle que l'aide médicale d'État n'est pas accordée à des étrangers en situation irrégulière mais à des gens qui sont en attente de régularisation potentielle de leur situation. C'est complètement différent. Vous souhaitez qu'ils soient depuis un an sur le territoire : vous êtes loi...

Avec un rapporteur qui rapporte, et un président qui préside, tout va bien pour l'instant ! (Sourires) (L'amendement n° 556 n'est pas adopté.)