Les amendements de Cécile Dumoulin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je remercie le Gouvernement de ces avancées à destination des particuliers. Mais je voudrais faire observer que, si dans le cas des PPRT on demande à la fois à l'État, aux collectivités territoriales et à l'entreprise de participer au financement des expropriations, l'entreprise incriminée et responsable des risques n'est en revanche nullement ...
Madame la présidente madame la ministre, mes chers collègues, la mission interministérielle « Ville et logement » traduit bien la mobilisation du Gouvernement en faveur de l'accès des Français au logement, en proposant une offre diversifiée et accessible et en solvabilisant les ménages par les aides personnelles au logement. Cette mission a ég...
La prorogation des ZFU a été autorisée jusqu'au 31 décembre 2014, pour trois années supplémentaires. Pour avoir auditionné, dans le cadre d'une mission menée avec Éric Raoult, de nombreux chefs d'entreprise, je pense que cette prorogation est insuffisante. Le dispositif, vous le savez, devait prendre fin, ce qui explique que toute nouvelle con...
La date du 31 décembre 2014, proposée par le ministre Leroy, est cohérente avec la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et les objectifs de l'ANRU agence nationale pour la rénovation urbaine.
D'un autre côté, ceux qui créent de l'immobilier d'entreprise ont besoin de temps pour le bâtir et je crains que trois ans ne soit un délai trop court pour les investisseurs. C'est pour cette raison que j'ai déposé cet amendement car au départ, j'étais d'accord avec la ministre. Je comprends les arguments du Gouvernement, mais la mesure que no...
Je n'ai pas cosigné l'amendement n° 453 et je partage la philosophie du Gouvernement de favoriser au maximum l'employabilité des gens des quartiers. Si à l'installation d'entreprises qui créent de l'activité en ZFU s'ajoute l'emploi des personnes issues de ces quartiers, c'est tout bénéfice. Lier l'arrivée d'entreprises et l'emploi des habitant...
Mon amendement concerne les véhicules écologiques. Depuis plusieurs années le Gouvernement et sa majorité ont engagé une politique volontariste et déterminée dans le domaine du développement des véhicules décarbonés. Les véhicules décarbonés, ce sont les véhicules tout électriques, dont l'utilisation est réservée au milieu urbain, mais ce sont ...
Telles sont les questions de fond que je souhaitais poser à travers mon amendement, qui demande un rapport afin d'arriver à trouver une vraie solution.
