Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Je suis parfois surnommé « l'écologiste » sur les bancs de la majorité, ce qui est plutôt flatteur, mais quelquefois on y ajoute le mot « dépensier », ce qui est moins flatteur et évidemment faux. J'en présente l'une des démonstrations à travers cet amendement qui permettrait de réaliser quelques économies dans le crédit d'impôt développement ...
L'objectif de cet amendement est d'instaurer la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets prévue par l'article 46 de la loi Grenelle 1. En contrepartie de l'augmentation de la fiscalité sur le stockage des déchets et de la création d'une taxe sur l'incinération des déchets, il était convenu d'établir en parallèle une nouvelle fisc...
Voilà plus d'un an que nous évoquons ce sujet récurrent. Dans le cadre de l'examen de la loi du Grenelle II, en juin de l'année dernière, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire avait voté à l'unanimité un amendement portant le crédit d'impôt à 40 %, afin de tenir compte de l'impossibilité dans laquelle sont cer...
Il faut, sinon en finir, du moins trouver une solution. D'abord, je prends acte des propositions de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. Le fait de passer de 10 000 à 20 000 euros pour les plafonds éligibles est une belle avancée. Je n'avais pas en tête que le rabot ne jouait pas sur ces crédits d'impôt. Nous en sommes donc à 30 %,...
Tout à fait, monsieur le président ! (Les amendements n°s400 rectifié, 537 rectifié et 755 sont retirés.) (L'amendement n° 631 rectifié n'est pas adopté.)
Cet article a pour objet de créer dans le code général des impôts la base législative de la taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères. L'article 46 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, prévoit que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d'enlè...
Tel qu'il est rédigé, l'amendement répond aux préoccupations qui viennent d'être exprimées. Nous ne souhaitons pas passer immédiatement de la TEOM traditionnelle à la TEOM incitative mais d'abord offrir une option : cette disposition a donc bien évidemment un caractère expérimental. Ensuite, la question de la progressivité est complètement pri...
Je comprends les arguments du rapporteur général et de ceux qui souhaitent le renforcement des aides directes au secteur associatif, mais cela paraît difficile à mettre en oeuvre pour le moment.
Revenir sur la déductibilité des dons serait un mauvais message adressé aux bénévoles, qui ne ménagent pas leur peine et qui, dans le secteur de l'aide alimentaire notamment, craignent de voir disparaître les dispositifs actuels.
Le débat sur le bien-fondé des niches fiscales est intéressant. Cependant, nous ne pouvons voter l'amendement du rapporteur général en l'état. En revanche, nous pourrions nous interroger sur d'autres dispositifs comme les fondations, dont nous pourrions davantage orienter les actions, notamment au plan social. Nous pourrions ouvrir un débat ave...
L'aide publique au développement répond à un impératif de solidarité, de justice, d'humanité et de dignité. La paix et la sécurité mondiale sont menacées par la misère, les inégalités, les pandémies, le réchauffement climatique. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le 13 octobre dernier, vous nous avez présenté les résultats du...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme l'a rappelé excellemment notre collègue Jean-Paul Chanteguet, le Président de la République a prononcé le 20 octobre dernier un vibrant discours afin de faire le bilan des années passées depuis le lancement, en octobre 2007, du Grenelle de l'environnement. En 2007, Nicolas Sar...
Un nouveau projet de développement heureux se dessine, initié par le Grenelle de l'environnement. Ce projet équilibré porteur d'emplois et de nouvelles richesses est fondé sur une vision apaisée du long terme. Plus la crise est grave, plus il doit être soutenu. Notre dette publique s'élève à plus de 1 600 milliards d'euros. Elle représente 86 ...
La fiscalité environnementale permet de corriger un certain nombre de dérives. Nous nous sommes engagés grâce au crédit impôt recherche dans un grand nombre d'actions structurantes pour notre pays. Nous faisons évidemment confiance au Gouvernement pour amplifier cet effort. Plus que jamais, nous pensons que la majorité incarne le nouveau proje...
