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Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

20 amendements trouvés

10/11/2011 — Amendement N° 541C au texte N° 3775 - Article 43 (Retiré)
M. Pancher

I. - Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis. Le 1° du b. est supprimé ; » II. - En conséquence, après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au b), les mots : « aux 1° et » sont remplacés par le mot : « au » ; » III. - En conséquence, à l'alinéa 28, supprimer les mots : « de chaudières à condensation mentionnées au 1...

10/11/2011 — Amendement N° 538C au texte N° 3775 - Article 43 (Tombe)
M. Pancher

Après l'alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 7 du même I, il est rétabli un 8 ainsi rédigé : « 8. Les dépenses de travaux financés par une avance remboursable ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt du b. du 1. de l'article 200 quater A. ». Exposé sommaire : Les plans de prévention des risques technologiques pe...

10/11/2011 — Amendement N° 537C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Retiré)
M. Pancher

I. - Après l'alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le 4° du 2 du I est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° Soit de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation au titre du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement. ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La disposition ment...

10/11/2011 — Amendement N° 535C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Pancher

Après le mot : « foncières », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 332-11-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « les travaux relatifs à la voirie, les réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement ainsi que les réseaux de chaleur. ». Exposé sommaire : Définie par la loi Urbanisme et Habitat, la pa...

04/11/2011 — Amendement N° 58C rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Pancher

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1522, il est inséré un article 1522 bis ainsi rédigé : « Art. 1522 bis. - I. - Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale peuvent instituer, dans les conditions prévues au 1 du II de l'article 1639 A bis, une part incitative de la taxe, assise s...

04/11/2011 — Amendement N° 56C au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Pancher

Après l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-1-2. - Le principe de responsabilité élargie du producteur doit être progressivement élargi à l'ensemble des produits de grande consommation, sans remettre en cause les principes du service public de collecte et de traitement...

18/10/2011 — Amendement N° 409A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I et au IV, après le mot : « devises », sont insérés les mots : « impliquant l'euro » ; 2° Au même IV, les mots : « Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « zone euro ». Exposé sommaire : La France promeut la création d'une contributio...

18/10/2011 — Amendement N° 407A au texte N° 3775 - Article 3 (Tombe)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

À l'alinéa 6, substituer respectivement aux montants : « 500 000 euros » et : « 1 000 000 euros », les montants : « 250 000 euros » et : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Afin de renforcer l'effort de solidarité demandé aux ménages les plus aisés, il est proposé d'abaisser les seuils d'imposition à la contribution exceptionnelle sur...

17/10/2011 — Amendement N° 367A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

I. - Au premier alinéa du 1 du I de l'article 117 quater, au premier alinéa du 1°, au 1°bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et dernier alinéas du 8° et au premier alinéa du 9° du III bis de l'article 125 A, au premier alinéa du I de l'article 125 C, au début du quatrième alinéa du 1. de l'article 187 et à la fin du 2. de l'article ...

17/10/2011 — Amendement N° 325A rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

Après l'article 235 ter ZD du code général des impôts, il est inséré un article 235 ter ZD bis ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZD bis. - I. - Une contribution de solidarité internationale est prélevée sur les transactions financières. « II. - Outre les transactions sur devises visées à l'article 235 ter ZD, cette contribution couvre les transac...

17/10/2011 — Amendement N° 324A au texte N° 3775 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

Le premier alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, le taux : « 8 % » est remplacé par le taux : « 19 % » ; 2° À la dernière phrase, le taux : « 0 % » est remplacé par le taux : « 19 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur l'exonérat...

17/10/2011 — Amendement N° 323A au texte N° 3775 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

I. - Après l'article 223 U du code général des impôts, est inséré un article 223 V ainsi rédigé : « Art. 223 V. - Les bénéfices imposables des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé font l'objet d'une contribution exceptionnelle au taux de 2 %. « Cette contribution est établie, liquidée et recouvrée dans...

17/10/2011 — Amendement N° 322A au texte N° 3775 - Article 2 (Non soutenu)
M. Borloo, M. Hénart, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Pancher, M. Zumkeller

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; ». II. - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». III. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des re...

17/10/2011 — Amendement N° 297A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Pancher

Le b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes est supprimé. Exposé sommaire : Le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consommation (TICPE), alors qu'il est fortement émetteur de GES par kilomètre et par personne transportée (au minimum deux fois plus qu'en voiture). Cette exception est non seulement une ...

17/10/2011 — Amendement N° 294A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Pancher

L'article 265 bis A du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : Les justifications françaises du soutien financier aux agrocarburants de 1ère génération (appelés « biocarburants » dans le code des douanes ainsi que dans la loi dite « Grenelle 1 ») - indépendance énergétique et réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le...

17/10/2011 — Amendement N° 293A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Pancher

L'avant-dernière ligne du tableau du a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est supprimée. Exposé sommaire : Le Plan Action Déchets 2009-2012 précise que «le développement [en mode bioréacteur] n'apparaît pas compatible avec les objectifs de réduction [de stockage des déchets fermentescibles». Dès lors, l'introduction de cet...

15/10/2011 — Amendement N° 94A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 223 sexies. - I. - 1° Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définie...

15/10/2011 — Amendement N° 59A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 000 000 euros », le montant : « 500 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. ...

15/10/2011 — Amendement N° 4A au texte N° 3775 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. B...

Au début de l'alinéa 3, substituer au montant : « 500 000 euros », le montant : « 250 000 euros ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. Le...

15/10/2011 — Amendement N° 3A au texte N° 3775 - Article 2 (Rejeté)
M. Piron, M. Bernard, M. Blessig, M. Loïc Bouvard, M. Cornut-Gentille, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. ...

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et inférieure ou égale à 150 000 ; ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - 46 % pour la fraction supérieure à 150 000 . ». Exposé sommaire : Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collecti...