Amendement N° 541C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 10 novembre 2011 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 43(C)
I. - Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis. Le 1° du b. est supprimé ; »
II. - En conséquence, après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au b), les mots : « aux 1° et » sont remplacés par le mot : « au » ; »
III. - En conséquence, à l'alinéa 28, supprimer les mots :
« de chaudières à condensation mentionnées au 1° du b du 1, ».
Exposé Sommaire :
La chaudière à condensation, système autrefois émergent, représente aujourd'hui une large part des ventes d'équipements de chauffage.
Le crédit d'impôt a donc joué son rôle en permettant à cette technologie d'être portée par le marché.
Il convient donc de d'arrêter ce soutien devenu aujourd'hui inutile.
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