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Amendement N° 297A (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2012

( amendement identique : 351A )

Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Pancher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes est supprimé.

Exposé Sommaire :

Le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consommation (TICPE), alors qu'il est fortement émetteur de GES par kilomètre et par personne transportée (au minimum deux fois plus qu'en voiture). Cette exception est non seulement une aberration écologique mais également une distorsion de concurrence favorable au secteur aérien au détriment du rail, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux du Grenelle de l'environnement et des objectifs de report modal inscrits dans la loi Grenelle 1. Par ailleurs, la fin de cette exonération de taxe constituerait une économie pour le budget de l'Etat.

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