Amendement N° 59A (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 15 octobre 2011 par : M. Piron, M. Anciaux, Mme Aurillac, M. Bernard, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. Bur, M. Caillaud, M. Christ, M. Colombier, M. Cornut-Gentille, M. Cosyns, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. Decool, M. Deniaud, M. Depierre, Mme Dubois, M. Dupont, M. Favennec, M. Ferry, M. Flajolet, M. Gandolfi-Scheit, M. Giscard d'Estaing, M. Giran, M. Geoffroy, M. Gonzales, M. Grall, M. Grand, M. Grenet, Mme Grommerch, Mme Grosskost, Mme Guégot, M. Guibal, M. Hamel, M. Heinrich, Mme Hostalier, M. Huyghe, Mme Irles, M. Jacquat, M. Jeanneteau, M. Jégo, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Le Mèner, M. Lecou, M. Lefranc, M. Lefrand, M. Lejeune, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Alain Marc, M. Marcon, Mme Marin, M. Marleix, M. Marlin, Mme Martinez, M. Méhaignerie, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Morel-a-L'Huissier, M. Morisset, M. Myard, M. Nesme, M. Pancher, Mme Pavy, M. Pélissard, M. Pinte, M. Proriol, M. Raison, M. Remiller, M. Reiss, M. Reynès, M. Richard, Mme Roig, M. Rolland, Mme Rosso-Debord, M. Salen, M. Scellier, M. Spagnou, M. Straumann, M. Tardy, M. Vandewalle, M. Vanneste, M. Victoria, M. Michel Voisin, Mme Zimmermann.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 3(A)
Au début de l'alinéa 4, substituer au montant :
« 1 000 000 euros »,
le montant :
« 500 000 euros ».
Exposé Sommaire :
Le poids considérable de notre endettement et de nos dépenses publiques appelle de toute évidence un effort collectif accru non seulement pour réduire prioritairement nos dépenses mais aussi pour accroître nos ressources. Le gouvernement a donc proposé un prélèvement exceptionnel de 3% sur les revenus supérieurs à 500.000€ par part.
Toutefois, pour qu'un tel effort soit largement accepté il doit être plus justement partagé. C'est pourquoi nous proposons d'abaisser le prélèvement à 250.000€ par part, le seuil initialement prévu de 500.000€ (soit 1 million d'euros pour un ménage de deux personnes) étant manifestement trop élevé au regard de la contribution que l'on est en droit d'attendre des plus aisés.
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