Amendement N° 141A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 17 octobre 2011 par : M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Salen, M. Siré, Mme Irles.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 3(A)
Au début de l'alinéa 4, substituer au montant :
« 1 000 000 euros »,
le montant :
« 500 000 euros ».
Exposé Sommaire :
La proposition du Premier Ministre de mettre à contribution les détenteurs de revenus du patrimoine et de revenus financiers est un premier pas. Nous souhaitons allez plus loin, en abaissant le seuil de mise à contribution à 250 000 euros par part imposable.
Taxer les détenteurs de revenus du patrimoine et de revenus financiers, nous paraît être une mesure responsable pour réduire notre endettement.
Nous souhaitons inscrire cette mesure dans le temps afin que les revenus du patrimoine et financiers soit taxés chaque année au même titre que les revenus du travail.
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