Les amendements de Bernard Depierre pour ce dossier
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Cet amendement vise à promouvoir les actions de mécénat consenties par les entreprises aux associations de tous domaines. Le régime actuel permet à ces entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs dépenses de mécénat égale à 60 % du montant des dons, dans la limite d'un montant égal à 5 000 de leur chiffre d'affaires. Na...
L'amendement n'a pas été examiné en commission. Revenir sur une mesure confortée en première lecture du PLF et qui s'applique à tous les opérateurs de l'État est, mon sens, impossible, comme je l'ai indiqué en commission. Je rappelle que la commission des affaires culturelles s'est montrée soucieuse de garantir au CNDS des ressources lui perm...
Pour le financement de ce prélèvement complémentaire, la commission des affaires culturelles et moi-même avons déposé un amendement visant à porter le taux de prélèvement de 0,3 % à 0,36 %, ce qui permet de faire face à cette dépense supplémentaire. Je comprends que mes collègues demandent un peu plus, mais pour ma part, j'émets un avis défavo...
