Les amendements de Guénhaël Huet pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Sécurité », élaboré dans un contexte financier difficile, n'en traduit pas moins la volonté forte du Gouvernement en faveur de la sécurité des Français : les crédits sont, en effet, en augmentation de 1,53 % par rapport à ceux de ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget qui nous est présenté est avant tout marqué par la stabilité. En effet, les quatre programmes consacrés respectivement aux communes et communautés de communes, aux départements, aux régions et enfin aux concours s...
L'effort financier de l'État envers les collectivités territoriales poursuit trois objectifs principaux. Premier objectif, la compensation des charges transférées dans le cadre de la décentralisation et celle des pertes de produit fiscal générées par les réformes des impôts locaux. Deuxième objectif, accompagner l'investissement des collectiv...
