Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Je regrette de ne pas avoir pu intervenir sur l'amendement précédent, car cet amendement du Gouvernement va encore alourdir l'effort demandé à un certain nombre de collectivités, et notamment pour Paris. L'effort qui est demandé à la ville de Paris depuis plusieurs années au titre de la péréquation, verticale comme horizontale, ainsi qu'en con...
L'amendement vise à tenir compte des versements de la commune de Paris au département de Paris, parce que l'État, depuis longtemps déjà, a limité ses dotations à la ville de Paris, notamment au Conseil général de Paris. Paris a un statut tout à fait dérogatoire, très désavantageux, puisque la DGF départementale à Paris a été plafonnée depuis de...
La superposition de ces mécanismes de péréquation et le fait que les dotations de l'État à Paris, que nous évaluons à 300 millions d'euros, soient minimisées finissent par poser un problème. J'ai bien compris, madame la ministre, qu'il y avait déjà un dispositif de péréquation assis sur les droits de mutation.
Il est défendu. (L'amendement n° 148 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je vais justement prolonger le dernier propos de M. Carrez, qui vient de préciser que la ville de Paris apportait sa contribution aux deux fonds. Elle contribue d'ailleurs à tous les systèmes de péréquation mis en place. Cet amendement vise précisément à harmoniser la montée en puissance du fonds de solidarité de la région Île-de-France, prév...
M. Carrez a devancé mon interrogation. Son amendement règle une partie du problème, et c'est très bien, mais le cas des communes n'appartenant pas à une intercommunalité, comme Paris, reste en suspens. J'aurais donc souhaité que cet amendement puisse être élargi, car il n'y a aucune raison que le traitement ne soit pas identique entre les commu...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 154, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Un amendement à venir présenté par le Gouvernement répond au problème que soulevait cet amendement. Je le retire. (L'amendement n° 157 est retiré.)
