Projet de loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cache pas que je suis stupéfait que l'on puisse sortir de son chapeau, au dernier moment, un amendement qui risque d'avoir d'énormes conséquences sur les dons et la générosité de nos concitoyens et de mettre, sans crier gare, le monde associatif en grande difficulté. Si...

Je comprends parfaitement que, dans la situation actuelle, l'État ne peut pas faire plus. C'est évident. Vous dites, madame la ministre, que sur 4 euros donnés aux Restos du coeur, 3 euros viennent de l'État et 1 euro vient des donateurs. Mais « l'État », c'est qui ? Ce sont les contribuables, les citoyens, nous tous. Il s'agit seulement d'une...

Je me permets de rappeler que près de trois millions et demi de nos concitoyens sont actuellement des mal-logés. Je me permets de rappeler, s'agissant de la recherche, que l'on évalue à plus d'un million par an le nombre de nouveaux malades en France. Parmi eux, Mme la ministre l'a rappelé, 290 000 sont atteints du cancer ; je cite là les chif...

Je me permets de rappeler que les donateurs sont au nombre de sept à huit millions et que les seuls fonds privés collectés représentent 47 % des budgets du monde associatif.

Depuis plusieurs mois, beaucoup de chiffres ont été avancés ; malheureusement, ils étaient souvent erronés. Beaucoup de vérités ont circulé, mais elles étaient souvent falsifiées. L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances avaient été mandatées par les ministres de la santé et des finances, au mois de jui...

Ceux qui ont été soignés étaient sur le territoire depuis un certain temps et il n'y a pas de tourisme médical, contrairement à ce que certains ont pu affirmer. Enfin, les inspecteurs n'ont pas détecté de fraudes ou d'abus importants. Pourquoi les dépenses ont-elles augmenté ? Parce que la réforme de la tarification des hôpitaux a permis une m...

Il est à noter que le rapport de notre collègue Claude Goasguen, qui était l'un des premiers à monter au créneau contre l'AME, a abouti à des conclusions similaires au mois de juin dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ne disposant que de cinq minutes de temps de parole, je n'interviendrai que sur le thème de ce qu'on appelle le « printemps arabe » et que je qualifierai plutôt de « quête de justice et de liberté », en particulier en Syrie, en Égypte, en Tunisie et en Palestine. En ce qu...

Pour ce qui est de l'Égypte, nous avons l'impression que le pouvoir militaire ne veut pas passer la main à la société civile. Le jeu ambigu des États-Unis, qui soutiennent en même temps les militaires et, de façon plus discrète, les associations démocratiques, ne facilite pas le passage de la dictature à la démocratie. De surcroît, l'importante...

Ayant moi-même été un Français de l'étranger puisque j'ai habité le Japon pendant plusieurs années, je trouve paradoxal, monsieur le ministre d'État, que l'on n'exonère pas de frais de scolarité les élèves qui, dans le cadre de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire le premier degré et le premier cycle du second degré, sont obligés d'aller à l'...

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, mes chers collègues, une dette publique de 1 692 milliards d'euros représentant plus de 45,4 milliards d'euros de remboursement annuel, soit davantage que le produit de l'impôt sur le revenu, autant que les budgets ...