Projet de loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui a trouvé sa traduction législative dans la dernière loi de programmation militaire, a validé une stratégie consistant à redéployer, au profit de l'équipement de nos forces et par le biais d'une forte mutualisation, les é...

Madame la présidente, cet amendement étant devenu un amendement présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, je vais laisser le président Teissier le présenter. Quant à l'amendement identique que nous avons proposé avec mes collègues de l'UMP, je proposerai à M. Colombier de bien vouloir le défendre.

Cet amendement a été adopté par la commission, malgré un avis défavorable du rapporteur. Je m'en expliquerai après que M. Viollet aura présenté l'amendement n° 50.

Je souhaite expliquer pourquoi j'ai opposé à l'amendement de M. Viollet une rigueur un peu froide, celle du rappel au règlement de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation, étant entendu que la commission ne m'a pas suivi. Le TRN est lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Les anci...

Il s'agit de continuer le travail réalisé l'année dernière dans le cadre de l'article 147 de loi de finances de 2011 et de venir en aide aux conjoints survivants des très grands invalides qui se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant droit, alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causée...

Monsieur le secrétaire d'État, ne vous inquiétez pas, nous avions prévu, bien évidemment de modifier le code des pensions, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de finances. Je veux vous faire remarquer que mes collègues du groupe UMP ont déposé le même amendement. Avant de me prononcer, je souhaiterais connaître l'avis du prés...

pour avis. L'amendement n° 211, de la commission de la défense, vise à augmenter le plafond de l'aide différentielle servie au conjoint survivant à 869 euros au 1er avril 2012. L'Assemblée suit l'évolution de cette allocation de près. J'ai fait demander à l'ONAC, qui la gère dans le cadre de son budget, de se montrer très attentive à cette augm...

En accord avec M. le président de la commission de la défense, nous retirons cet amendement, vu l'engagement du secrétaire d'État. (Les amendements identiques nos 211 et 280 sont retirés.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes bien distincts : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » , le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et le...

Cette hausse conclut une augmentation inédite depuis cinq ans, qui a vu la retraite du combattant passer de 37 points en 2007, pour 489 euros, à 48 points en 2012, lorsque nous aurons voté ce budget, soit 665 euros.

Pour répondre aux difficultés financières que pouvaient rencontrer les veuves d'anciens combattants, l'ONAC a, à la demande du Parlement, créé l'aide différentielle aux conjoints survivants. Elle doit leur permettre d'atteindre un plafond maximum de ressources. Ce plafond était fixé à 550 euros lors de son entrée en vigueur en 2007 et a été por...

Cette aide bénéficie aujourd'hui à un peu plus de cinq mille personnes, pour un montant moyen de 104 euros. L'objectif est naturellement de rapprocher son montant plafond du seuil de pauvreté, soit 954 euros.

C'est pourquoi j'ai sollicité la direction de l'ONAC pour savoir dans quelle mesure le montant plafond de cette aide pourrait être réévalué en 2012, à budget constant. Après étude des services, il est apparu qu'une augmentation à 869 euros était envisageable l'année prochaine. La commission de la défense a donc adopté un amendement en ce sens. ...

J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous évoquiez devant nous les pistes de travail que vous avez retenues sur ce sujet.

Concernant les combattants de ces anciennes colonies, la décristallisation « totale » de l'ensemble des prestations est enfin mise en oeuvre.

Elle représente un effort financier très important : 100 millions d'euros en 2012 pour les 30 000 bénéficiaires des pensions civiles et militaires de retraite, 34 millions en 2010 pour les 58 118 bénéficiaires de la retraite du combattant, et 73 millions pour les 15 244 titulaires d'une pension militaire d'invalidité.

La modification des critères d'octroi de la carte du combattant pour permettre aux soldats déployés en opérations extérieures est effective depuis l'automne dernier. Il s'agit d'une mesure de justice pour tous nos militaires, en particulier ceux qui sont déployés sur les théâtres d'opérations extérieures, comme l'Afghanistan ou la Côte d'Ivoire...

Les premières cartes n'ont pas encore été délivrées car elles demandent un important travail au service historique de la défense. Des moyens humains supplémentaires vont lui être affectés en 2012 pour combler cette lacune. Les crédits dédiés aux victimes des essais nucléaires 10 millions d'euros , sont reconduits pour 2012. Le comité d'inde...

je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous exposiez votre point de vue sur ce sujet et que vous nous indiquiez comment y répondre le plus rapidement possible. La commission a enfin adopté un cinquième amendement, présenté par Jean-Claude Viollet, visant à accorder le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO. Cha...

Le ministère pourrait ainsi définir des priorités claires sans que cela soit interprété comme un renoncement aux autres mesures. Plusieurs sujets pourraient ainsi être retenus : La refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Rendue nécessaire par l'obsolescence de nombreuses dispositions, cette refonte doit...